Violences sexuelles sur mineurs : 17 dossiers « perdus » à Angers, les graves défaillances des enquêtes révélées par un rapport du ministère
Le traitement des violences sexuelles sur mineurs fait apparaître d’importantes failles dans plusieurs juridictions françaises. Parmi les dossiers identifiés par le ministère de la Justice, Angers figure dans la liste des tribunaux où des procédures ont été déclarées « perdues ». Une situation mise en lumière dans une note adressée par Gérald Darmanin au ministre de l’Intérieur, qui dresse un constat sévère des dysfonctionnements des services d’enquête.
Angers cité parmi les juridictions où des dossiers ont disparu
La révélation est préoccupante. Dans une note de douze pages datée du 29 juillet, révélée par Le Monde et consultée par l’AFP, le garde des Sceaux Gérald Darmanin alerte son homologue de l’Intérieur sur les nombreuses défaillances constatées dans le traitement des affaires de violences sexuelles commises sur des mineurs.
À Angers, 17 procédures sont considérées comme « purement et simplement perdues », selon les remontées effectuées par les parquets généraux. La juridiction angevine apparaît ainsi aux côtés d’autres tribunaux confrontés à des anomalies similaires : quinze dossiers ont disparu à Bourges, six à Annecy et vingt-trois procédures sont aujourd’hui « non localisées » à Paris.
Ces constats interviennent après des inspections menées dans les commissariats et brigades de gendarmerie à la suite de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers en juin dernier.
Des milliers de dossiers « fantômes » découverts
Au-delà des dossiers perdus, le ministère met en évidence l’existence d’un immense « stock fantôme » de procédures jamais transmises aux parquets.
À Nîmes, 1.275 procédures n’avaient jamais été enregistrées par la justice. À Caen, les magistrats en ont découvert 905. À Agen, un nombre important de dossiers en cours n’avait donné lieu à aucune information du parquet, tandis qu’à Melun, de nombreuses enquêtes étaient restées sans investigation pendant des mois, voire des années, alors même que les auteurs étaient parfois identifiés.
Pour Gérald Darmanin, ces écarts entre les procédures détenues par les enquêteurs et celles connues des parquets sont désormais « systématiques ».
Un manque de moyens dénoncé
La note pointe avant tout des difficultés structurelles. Les procureurs évoquent un manque chronique d’effectifs, une formation parfois insuffisante des enquêteurs, des outils informatiques inadaptés et des problèmes d’organisation.
L’exemple du Mans illustre cette tension : le groupe de protection des familles ne compte que cinq officiers de police judiciaire et un agent de police judiciaire pour traiter plus de 4.000 procédures.
Le rapport relève également des pratiques préoccupantes dans certains services. À Bordeaux, un réserviste auditionnait des enfants de moins de dix ans par téléphone. À Besançon, des auditions de mineurs victimes étaient jugées inadaptées, avec des questions fermées ou des observations déplacées.
Dans d’autres juridictions, les inspections ont aussi relevé un manque d’implication de certaines unités spécialisées ou des priorités opérationnelles orientées vers d’autres missions au détriment des enquêtes sur les violences sexuelles.
Une réunion prévue entre les ministères
Face à ces constats, Gérald Darmanin propose une réunion avec le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez le 3 septembre afin d’examiner les dysfonctionnements recensés et de définir des pistes d’amélioration.
L’entourage du ministre de l’Intérieur regrette toutefois la divulgation de ce document, présenté comme une note de travail encore en cours d’expertise, tout en assurant que des solutions sont actuellement étudiées.
Cette mobilisation intervient alors que le ministère de la Justice a indiqué, après l’affaire Lyhanna, que 85.047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs étaient en cours de traitement en France.
Alliance : « Ce ne sont pas les policiers qui sont responsables »
Le syndicat Alliance Police nationale estime que ces révélations illustrent avant tout l’épuisement des services d’enquête.
Son secrétaire général, Fabien Vanhemelryck, rappelle que les policiers travaillent dans des conditions particulièrement difficiles, avec des effectifs insuffisants, des centaines de procédures à gérer simultanément, des équipements parfois défaillants et des réformes successives qui, selon lui, désorganisent les services.
Le responsable syndical estime que les difficultés constatées ne relèvent pas d’un manque d’implication des enquêteurs mais d’un sous-dimensionnement chronique des moyens humains et matériels. Il considère que les ministres qui se sont succédé place Beauvau portent une part de responsabilité dans cette situation, soulignant que les policiers sont aujourd’hui « essorés » par la charge de travail et confrontés à des outils informatiques vieillissants.
Pour Alliance, l’amélioration du traitement des violences sexuelles sur mineurs passera nécessairement par un renforcement durable des effectifs, une meilleure organisation des services d’enquête et des investissements adaptés aux besoins du terrain.
en partenariat avec REGIEPRO
