La « surveillance » administrative à Angers d’un membre d’un groupe « pro-djihadiste » sur internet validée par la justice

Le tribunal administratif de Nantes a validé le renouvellement de la surveillance administrative qui avait été imposée à un jeune réfugié qui avait eu interdiction cet été de paraître dans le périmètre de passage de la flamme olympique à Angers (Maine-et-Loire).

Sourkho XXX avait en fait appris le 17 mai 2024 qu’il faisait l’objet d’une Mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) prononcée par le ministre de l’Intérieur le jour-même. Puis, le 8 août 2024, Gérald Darmanin avait décidé de « prolonger » cette mesure pour trois mois supplémentaires, à compter du 17 août 2024.

A cette occasion, le ministre lui avait fait « interdiction de paraître dans le périmètre entourant le passage olympique » à Angers, le 28 mai 2024. Le ministre avait en fait considéré qu’il existait « des raisons sérieuses de penser que le comportement de Sourkho XXX constituait une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».

Pour rappel, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé au début de l’été que « 155 personnes » avaient fait l’objet de telles assignations à résidence, permises depuis l’adoption en 2021 par le Parlement d’une nouvelle loi antiterroriste dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.

DES « LIENS AVEC DES PRO-DJIHADISTES »

En fait, le code de la sécurité intérieure fixe « deux conditions cumulatives » pour pouvoir ordonner une telle mesure et ainsi « prévenir la commission d’actes de terrorisme » : le comportement de l’individu doit présenter une « menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » et l’intéressé doit entretenir des relations « avec des personnes (…) participant à des actes de terrorisme ».

En l’occurrence, Gérald Darmanin s’était appuyé sur le fait qu’il s’était « signalé récemment pour son activité sur les réseaux sociaux, en lien avec l’idéologie et la sphère pro-djihadiste » : le requérant appartenait à un groupe intitulé « Protecteur de la Religion », qui est « dédié aux partages de photos et vidéos de l’organisation terroriste Daech ». Il témoignait ainsi de « convictions radicales » et de sa « proximité avec des individus pro-djihadistes », considérait le ministère de l’Intérieur.

Mais Sourkho XXX avait saisi le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler ces deux décisions : il soutenait qu’il ne représentait pas de « menace d’une particulière gravité pour l’ordre et la sécurité publics » et que les « autres conditions » édictées par la loi n’étaient pas davantage « réunies ». « Les messages échangés sur le réseau social portaient uniquement sur la situation géopolitique en Syrie » et il l’avait « spontanément » quitté fin 2023, avait par ailleurs plaidé son avocat du barreau d’Angers.

Mais contrairement à ce qu’affirmait Me Hamid Kaddouri, Sourkho XXX présente « des difficultés d’intégration » et « un profil particulièrement inquiétant en raison de son idéologie religieuse radicale, de ses liens avec des pro-djihadistes et de son appétence pour la violence », considèrent les juges dans une décision en date du 1er octobre 2024 et qui vient d’être rendue publique. Le ministre avait par ailleurs motivé sa décision par le fait de Sourkho XXX avait « publié de nombreux contenus sur un réseau social promouvant le djihadisme », par le biais d’un groupe qu’il ne « conteste » pas avoir « intégré ». 

DES « PASSEPORTS RUSSES » RETROUVES CHEZ LUI 

De même, « l’intitulé et les symboles » du groupe « se référaient à l’organisation terroriste Daech », constatent les juges. « Il a, par sa participation à ce groupe, contribué de manière récente à la diffusion de messages et de vidéos incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes, et a nécessairement été en contact avec les autres membres de ce groupe », estiment donc les magistrats.

« S’il soutient ne pas avoir intégré volontairement ce groupe, et déclare ne pas en cautionner l’idéologie, sa participation récente à ce groupe (…) atteste de son adhésion à une idéologie religieuse radicale prônant la violence », pointe encore le tribunal administratif de Nantes.

Ce jeune homme « déscolarisé depuis juin 2022 », « sans emploi » ni « projet professionnel », est d’ailleurs « décrit par un membre de sa famille proche comme un individu passant son temps plus jeune à dessiner des armes à feu ainsi que des scènes d’attentat ou d’exécution » soulignent les juges nantais. Sourkho XXX se défendait en disant que ces dessins n’étaient que « l’expression de scènes de guerre vécues dans son enfance ». Mais ils ne peuvent toutefois « exclure une appétence pour la violence », maintient le tribunal administratif de Nantes.

La « visite » des policiers réalisée au domicile familial, le 7 février 2024, avait par ailleurs permis « la découverte de passeports russes en cours de validité » des membres de la famille : ces documents ont été obtenus « postérieurement à la reconnaissance de leur statut de réfugié ». Cela traduit donc « un rétablissement de l’allégeance à un autre pays que la France », en déduisent les juges. La MICAS, qui est valable jusqu’au 17 novembre 2024, était donc légale. Le requérant ne pourra dans ces conditions pas se retourner ultérieurement contre l’Etat pour être indemnisé des préjudices que lui a causés cette privation de liberté temporaire. Il a jusqu’au 1er décembre 2024 pour faire appel./CB