Dans le Perche, un retraité condamné après huit années de conduite avec un permis invalide

Pensant être en règle grâce à un document étranger, un automobiliste de 75 ans a été rattrapé par la réalité administrative et la justice. Selon les informations rapportées par Le Perche, le tribunal d’Alençon a sanctionné cet habitant de l’Orne qui circulait sur les routes locales depuis près d’une décennie alors que son titre de conduite français était annulé.

Un simple contrôle routier révèle l’irrégularité
L’affaire remonte au mois de mars 2025, lorsque les gendarmes de la brigade locale effectuent une opération de surveillance à Val-au-Perche. L’attention des militaires est attirée par un véhicule qui omet de marquer l’arrêt absolu à un panneau stop. Lors de la vérification des papiers du conducteur, un homme de 75 ans, les forces de l’ordre découvrent une anomalie majeure dans le fichier national. Le permis de conduire français de l’intéressé n’est plus valide depuis huit ans, son solde de points ayant été réduit à néant bien avant ce contrôle inopiné.

L’argument du document espagnol écarté
Devant la barre du tribunal correctionnel, le prévenu a tenté de justifier sa situation en invoquant la possession d’un permis de conduire espagnol, lequel affichait une validité théorique jusqu’en 2027. Le septuagénaire a expliqué avoir entamé des démarches auprès de la préfecture lors de son retour en France, avant d’abandonner face à ce qu’il considérait comme une complexité administrative insurmontable. Il estimait, à tort, que la détention de ce titre étranger le protégeait des conséquences de l’annulation de son permis français et lui permettait de continuer à circuler légalement.

La justice sanctionne le défaut de mise en conformité
Le ministère public a fermement rappelé la loi, stipulant que tout résident français doit circuler avec un titre reconnu et validé par l’administration nationale, ce qui n’était plus le cas ici depuis longtemps. Considérant que le conducteur ne pouvait ignorer l’annulation de son permis initial et l’absence de régularisation de sa situation, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet. L’automobiliste a écopé d’une amende pour la conduite sans permis ainsi que pour le non-respect du code de la route, assortie d’une interdiction de conduire tout véhicule à moteur pour une durée de six mois.