Une ancienne assistante maternelle accusée de “forcer les enfants à manger” et de “ne pas respecter la diversité alimentaire” a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce vendredi 16 janvier 2026, d’annuler le retrait de son agrément par le Département de Maine-et-Loire.
Julie XXX – qui était “référente pour quatre enfants” dans une Maison d’assistantes maternelles (MAM) “à Angers” – avait en effet fait l’objet de “plusieurs signalements” avant que cette décision ne soit prise le 7 février 2023, a commencé par recontextualiser la rapporteure publique à l’attention des trois juges nantais.
Sa hiérarchie lui reprochait en particulier sa “prise en charge inadaptée” des enfants. La requérante n’était pas non plus “en mesure d’apporter des réponses claires” quand elle était “interrogée sur les notions de base” en termes d’accueil de jeunes enfants. Sa “difficulté” à “échanger” et “communiquer” avait enfin été invoquée pour justifier ce retrait d’agrément.
Lors de l’examen de son recours ce vendredi 16 janvier 2026, la rapporteure publique a d’ailleurs commencé par évacuer l’argument soulevé “de manière laconique” par Julie XXX sur le caractère “non impartial” de la commission qui a statué sur la demande de retrait d’agrément.
UN “CONTEXTE DE DENI”
La magistrate a aussi révélé que les “signalements” évoqués émanaient d’une “mère”, qui s’était plainte que “le régime alimentaire” et “les temps de sieste” de son enfant ne soient “pas respectés”. Une “ancienne collègue” de Julie XXX avait fait des reproches similaires : la requérante ne prêtait pas attention aux “rythmes personnels” des bébés, selon elle.
“Ce grief présente un degré de gravité suffisant pour justifier un retrait d’agrément”, estime pour sa part la rapporteure publique. L’ancienne assistante maternelle “ne conteste pas sa faible aptitude au dialogue”, a aussi fait remarquer la magistrate, et elle “reconnaît s’être fermée devant la commission” appelée à statuer sur son cas. Son “absence de remise en cause” en dépit de “manquements pourtant signalés” justifie donc la décision : la “gestion de ses pauses cigarette” avait également été évoquée au cours de la procédure.
Tous ces “éléments importants” et le “contexte de déni” dans lequel se trouvait alors la requérante justifient donc le rejet de son recours. “La circonstance qu’une collègue aurait vu le sien maintenu dans une procédure concomitante au sein de la même MAM est sans incidence sur la légalité de la décision”, a conclu la rapporteure publique.
Julie XXX n’était ni présente ni représentée par un avocat lors de cette audience à Nantes. Celui du Département de Maine-et-Loire a simplement dit “souscrire” aux conclusions de la rapporteure publique. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF