Justice

Une assistante maternelle accusée de « forcer les enfants à manger » privée de son agrément à Angers

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Une ancienne assistante maternelle accusée de « forcer les enfants à manger » et de « ne pas respecter la diversité alimentaire » a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce vendredi 16 janvier 2026, d’annuler le retrait de son agrément par le Département de Maine-et-Loire.

Julie XXX – qui était « référente pour quatre enfants » dans une Maison d’assistantes maternelles (MAM) « à Angers » – avait en effet fait l’objet de « plusieurs signalements » avant que cette décision ne soit prise le 7 février 2023, a commencé par recontextualiser la rapporteure publique à l’attention des trois juges nantais.

Sa hiérarchie lui reprochait en particulier sa « prise en charge inadaptée » des enfants. La requérante n’était pas non plus « en mesure d’apporter des réponses claires » quand elle était « interrogée sur les notions de base » en termes d’accueil de jeunes enfants. Sa « difficulté » à « échanger » et « communiquer » avait enfin été invoquée pour justifier ce retrait d’agrément.

Lors de l’examen de son recours ce vendredi 16 janvier 2026, la rapporteure publique a d’ailleurs commencé par évacuer l’argument soulevé « de manière laconique » par Julie XXX sur le caractère « non impartial » de la commission qui a statué sur la demande de retrait d’agrément.

UN « CONTEXTE DE DENI »

La magistrate a aussi révélé que les « signalements » évoqués émanaient d’une « mère », qui s’était plainte que « le régime alimentaire » et « les temps de sieste » de son enfant ne soient « pas respectés ». Une « ancienne collègue » de Julie XXX avait fait des reproches similaires : la requérante ne prêtait pas attention aux « rythmes personnels » des bébés, selon elle.

« Ce grief présente un degré de gravité suffisant pour justifier un retrait d’agrément », estime pour sa part la rapporteure publique. L’ancienne assistante maternelle « ne conteste pas sa faible aptitude au dialogue », a aussi fait remarquer la magistrate, et elle « reconnaît s’être fermée devant la commission » appelée à statuer sur son cas. Son « absence de remise en cause » en dépit de « manquements pourtant signalés » justifie donc la décision : la « gestion de ses pauses cigarette » avait également été évoquée au cours de la procédure.

Tous ces « éléments importants » et le « contexte de déni » dans lequel se trouvait alors la requérante justifient donc le rejet de son recours. « La circonstance qu’une collègue aurait vu le sien maintenu dans une procédure concomitante au sein de la même MAM est sans incidence sur la légalité de la décision », a conclu la rapporteure publique.

Julie XXX n’était ni présente ni représentée par un avocat lors de cette audience à Nantes. Celui du Département de Maine-et-Loire a simplement dit « souscrire » aux conclusions de la rapporteure publique. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF

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