La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a désavoué l’adjudant-chef affecté au centre de secours principal (CSP) du Chêne-Vert de Saint-Barthélemy d’Anjou (Maine-et-Loire) qui contestait l’interruption de versement de son traitement depuis sa mise en examen pour “corruption” de cinq mineures.
Ce pompier professionnel est soupçonné par un juge d’instruction du tribunal judiciaire d’Angers d’avoir “favorisé ou tenté de favoriser la corruption de cinq mineures” en échangeant avec elles des “messages à caractère sexuel” sur un système de communication entre 2013 et 2020, à Brissac et Angers, comme le révélait Ouest-France en août 2024.
Ce quadragénaire aurait aussi “effectué des captures d’images dénudées” ou pris des photographies “à l’insu d’une mineure”. Il a également été placé sous le statut de “témoin assisté” pour des faits de “viols et agressions sexuelles” sur quatre mineures entre 2011 et 2020.
Le 3 août 2024, le juge d’instruction l’avait donc placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’exercer “une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs” et et de paraître en Maine-et-Loire. Le 23 octobre 2024, la cour d’appel d’Angers avait toutefois supprimé cette dernière interdiction.
DES FAITS “GRAVES ET REPETES”
Sur le plan administratif, ce pompier professionnel avait été placé “en arrêt maladie” deux jours après son placement sous contrôle judiciaire. Le 1er octobre 2024, le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Maine-et-Loire avait donc “interrompu le versement” de son traitement “en l’absence de service fait”. Une décision maintenue par la présidente du SDIS – et du Département de Maine-et-Loire – Florence Dabin (divers droite), en dépit de la “main levée partielle” du contrôle judiciaire par la cour d’appel d’Angers.
Le pompier a donc saisi en urgence la juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour faire suspendre cette décision et être “réintégré sans délai” dans les effectifs du SDIS sur un poste où il ne serait pas en contact avec des mineurs. Même si, “actuellement”, il “ne peut pas reprendre une activité professionnelle” à cause de son “suivi médical”.
Il y avait toujours “urgence”, de son point de vue, à suspendre cette décision qui le prive de “la possibilité d’exercer sa profession” alors que “aucune procédure disciplinaire n’a été mise en oeuvre” en interne à ce stade au sein du SDIS 49. Le requérant se retrouve donc dans ces conditions privé de ressources et “ne dispose pas de fonds suffisants pour faire face à une absence de traitement mensuel” compte tenu de “l’importance des charges de son ménage” et pour “acquitter les dépenses liées à son suivi médical”.
“Il n’est pas justifié que les interventions auxquelles il participerait concernerait majoritairement des personnes mineures, ni que le SDIS de Maine-et-Loire ne disposerait d’aucun poste sur lequel il pourrait être affecté”, développait par ailleurs son avocat. Par ailleurs son client est toujours “présumé innocent” et le SDIS du Maine-et-Loire ne pouvait donc pas s’appuyer sur la “procédure pénale en cours” pour “l’écarter du service” sans “rechercher à établir un manquement à ses obligations déontologiques ou une faute personnelle”.
SON RETOUR FERAIT OBSTACLE A LA “NECESSAIRE SERENITE” DE LA CASERNEE
“Il a été mis en examen (…) pour des faits graves et répétés”, objectait de son côté le SDIS. Il était donc “impossible” à l’administration de “garantir l’absence de risque de contacts du requérant avec des mineurs” : ce “type d’intervention” est “très fréquent et dicté par l’urgence”.
“Sur les dix dernières années, le groupement auquel est rattaché ce centre de secours a réalisé entre 1.059 et 1.684 interventions sur mineurs”, détaillait ainsi l’avocat du SDIS de Maine-et-Loire. “Le centre de secours du Chêne-Vert accueille régulièrement des stagiaires mineurs par groupe d’une dizaine qui intègre une garde.” Dans ce contexte, “les poursuites pénales” engagées à l’encontre du pompier ne permettaient pas d’assurer “la sérénité nécessaire” au sein de la caserne.
“Le maintien de l’interdiction judiciaire faite à M. XXX de ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des personnes mineures (…) fait obstacle à ce qu’il exerce son activité en qualité de chef d’agrès tout engin au sein du centre de secours principal Chêne-Vert à Saint-Barthélemy d’Anjou”, confirme la juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 9 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique. Il est en effet “impossible” de s’assurer qu’il ne sera pas en contact avec des mineurs.
En 2024, le centre de secours avait recensé “1.259” interventions concernant des mineurs, contre “2.900” pour tout le département. Et il n’est “pas contesté” qu’il n’existe “pas de poste disponible dans le département en adéquation avec le grade de M. XXX et les besoins du service”, conclut la magistrate. Faut de “doute sérieux” sur la légalité de l’arrêté de Florence Dabin, elle a donc rejeté la requête de l’intéressé. Le tribunal administratif de Nantes se repenchera toutefois sur le dossier par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais./CB