Le tribunal administratif de Nantes a désavoué l’ancien responsable du service restauration du collège et du lycée David-d’Angers, à Angers (Maine-et-Loire), qui avait été sanctionné par la Région pour avoir notamment mis en place un “système de détournement des denrées alimentaires” avec ses collègues.
Sébastien XXX – qui exerçait au sein de l’établissement depuis 2008 – avait en fait été “rétrogradé” au “grade d’agent de maîtrise” et muté au lycée Henri-Bergson comme “adjoint au responsable restauration” après que des “dysfonctionnements” au sein de la cantine de la cité scolaire David-d’Angers avaient été constatés par un “rapport” du proviseur en date du 19 février 2021.
Il lui était précisément reproché d’avoir contribué à un “système de détournement des denrées alimentaires” avec ses collègues pendant “plusieurs années” et de ne pas en avoir “informé sa hiérarchie”, selon des témoignages “anonymisés” d’un “agent de l’établissement” et d’un “parent d’élève” confirmés par un “contrôle inopiné” effectué par le proviseur “à la fin du service”.
La Région – son employeur – lui reprochait également de ne pas l’avoir informée “de ce que des repas auraient été pris gratuitement par certains membres de l’équipe cuisine” et de “l’existence d’un cumul d’activité concernant son adjoint”, qui était “rémunéré par l’association organisatrice d’un stage de danse au sein du lycée” pour laquelle il recrutait “des collègues agents de cuisine de son service”.
En faisant preuve de ces “lacunes managériales”, Sébastien XXX avait donc “manqué à ses obligations professionnelles d’obéissance hiérarchique, de probité”, et n’avait “pas respecté les exigences d’intégrité et d’exemplarité liées à l’exercice de ses fonctions de responsable”, avait estimé la Région. Le responsable du service restauration avait donc “porté atteinte à l’image de l’administration” ainsi qu’au “fonctionnement et à l’image de la cité scolaire David-d’Angers”.
DES “PLAINTES SUR LE MANQUE DE NOURRITURE” POUR LES ELEVES
Sébastien XXX avait alors saisi la justice administrative pour faire annuler sa sanction : il demandait à être réintégré à son poste et à son grade sous “un mois” et sous astreinte de “100 € par jour de retard”. Il réclamait également 15.000 € à la Région “au titre des préjudices subis pour des faits de harcèlement et défaut du non-respect de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur”.
Le requérant faisait précisément valoir que “la matérialité des faits sur lesquels se fonde la sanction n’est pas établie” et “à supposer que leur matérialité soit établie, ils ne sont pas fautifs”. La sanction qui lui avait été infligée était donc “disproportionnée”, insistait-il.
“S’il est constant que quatre agents de cuisine ont (…) à la veille des vacances scolaires, récupéré à leur profit de nombreuses denrées alimentaires, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que M. XXX aurait également participé à cette pratique à titre personnel”, commence par recadrer le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 31 octobre 2025 qui vient d’être rendu public.
“La circonstance qu’une personne, dont le témoignage a été anonymisé, le désigne comme un acteur de ces pratiques n’est pas suffisante, en l’absence d’autres éléments circonstanciés dans le dossier, pour considérer que ce fait est établi”, ajoutent les magistrats.
Et si la Région “se borne à faire état d’une réunion ayant eu lieu (…) trois ans avant le contrôle inopiné du 19 février 2021, au cours de laquelle des plaintes sur le manque de nourriture distribuée aux élèves avaient été formulées (…), il ressort (…) de comptes rendus du conseil d’internat, de résultats d’enquêtes de satisfaction et d’attestations de collègues de M. XXX que le manque de nourriture lors des repas n’était pas une problématique récurrente”.
Au demeurant, “il est constant que le procureur de la République n’a pas donné suite à la plainte déposée par la région Pays de la Loire à l’encontre de M. XXX portant sur le vol de denrées alimentaires de l’établissement”, font observer les juges nantais. “Au vu de l’ensemble de ces éléments, la participation de M. XXX à un système de détournement de denrées alimentaires n’est pas établie”, en concluent-ils.
DES “PERTES FINANCIERES NON NEGLIGEABLES” POUR L’ETABLISSEMENT
En revanche, “s’il ressort des pièces du dossier que la pratique de récupération de denrées alimentaires périmées ou non exploitables pour les élèves était connue et validée par les deux proviseurs en exercice avant l’année 2020, M. XXX n’a (…) jamais fait part de cette situation à son autorité hiérarchique, la région des Pays de la Loire”. D’ailleurs, l’ancien responsable de la restauration “ne conteste pas l’existence de cette pratique (…), précisant qu’elle était connue de tous dans l’établissement”.
Ces pratiques étaient même “régulières” et ” les quantités de denrées alimentaires récupérées par les agents étaient très importantes”, ce qui causait un “dysfonctionnement dans la gestion des commandes et l’organisation de la production des repas” et des “pertes financières non négligeables au détriment de l’établissement”, notent les magistrats nantais.
“Par suite, alors que M. XXX était responsable de l’organisation de son service, de la gestion des commandes et du bon déroulement de la préparation des repas des élèves, les faits d’absence d’information de la pratique de récupération de denrées alimentaires par le personnel de cuisine à son supérieur hiérarchique doivent être regardés comme établis et constituent un manquement (…) aux obligations professionnelles qui étaient les siennes en tant que responsable de service”, conclut le tribunal administratif de Nantes.
Sébastien XXX aurait également dû informer la Région de “la pratique de certains agents de cuisine consistant à déjeuner le midi dans la cantine de l’établissement, sans en payer le prix”, estiment les juges. “Eu égard à la gravité de ce manquement, et à son caractère prolongé pendant onze ans (…) et alors même que le requérant n’a pas d’antécédent disciplinaire, il n’est pas fondé à soutenir que la sanction (…) serait hors de proportion”, considèrent-ils.
Et si Sébastien XXX faisait valoir que la “responsabilité” de la Région était engagée en raison du “harcèlement moral” et du “stress” qu’il disait subir “du fait de la procédure”, il n’apporte “aucun élément précis de nature à établir l’existence (…) d’agissements susceptibles de caractériser une situation de harcèlement”. Sa requête a donc été rejetée./RB et CB