Une “entreprise de restauration rapide” d’Angers (Maine-et-Loire) qui voulait être dédommagée pour les “préjudices” qu’elle a subis lors des travaux de construction de la ligne B de tramway a été déboutée par le tribunal administratif de Nantes.
La société Somal Centre de Abderahman XXX porte en fait juridiquement le “Africa Star Café”, implanté au 5 rue Pierre-Lise, où passe à présent le tramway. Son patron avait introduit son recours le 18 mai 2022 après que Angers Loire Métropole ait “refusé” de “reconnaître” le “préjudice” qu’elle lui a causé avec ses travaux de construction. Cette décision “illégale” et “pas motivée” devait être censurée par les juges et conduire au versement d’une somme de “20.000 €”, estimait ce commerce qui fait à la fois “café” et “épicerie”.
Mais “si la société (…) soutient que, durant les travaux (…), son activité de restauration a subi des désagréments liés au bruit et aux difficultés d’accès à sa terrasse en raison de la présence de panneaux de chantier, elle se borne à produire une capture d’écran de Google Streetview d’août 2021”, objecte le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 10 mars 2026 qui vient d’être rendu public. Or ce screenshot “n’établit pas une impossibilité d’accès” au commerce, pas plus que les “quatre photographies” jointes au dossier.
A l’inverse Angers Loire Métropole “produit des photographies” datées des 27 octobre 2020 et 18 août 2021 qui “mettent en évidence que les commerces étaient accessibles”. “Si les travaux ont nécessairement généré des nuisances sonores et si les pièces établissent une impossibilité d’accès sur une journée en mai 2022, les éléments produits sont insuffisants pour caractériser des modifications régulières de circulation piétonne et l’enclavement invoqué sur une période significative”, considère le tribunal administratif de Nantes.
Au demeurant la société Somal Centre a “acquis un fonds de commerce de vente de jouets” avant de le “transformer” en “commerce de restauration” début 2019, font observer les magistrats, soit “postérieurement” à l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire qui avait déclaré en 2017 “d’utilité publique” les travaux de construction de la ligne B de tramway à Angers.
“Il ne résulte pas de l’instruction que le chiffre d’affaires de la société a connu un infléchissement sensible à compter de la période à partir de laquelle la société (…) indique que la gêne a “dépassé la normalité attendue””, conclut en tout état de cause le tribunal administratif de Nantes. “Dans ces conditions, les inconvénients résultant du déroulement du chantier ne peuvent être regardés comme ayant excédé, par leur ampleur, ceux que les riverains des voies publiques sont tenus de supporter.” Le café-épicerie angevin a jusqu’au 10 mai 2026 pour faire appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes./GF