Le Conseil d’Etat a définitivement validé la révocation d’une ancienne cadre de la ville d’Angers (Maine-et-Loire) qui estimait avoir été sanctionnée sur la base de “griefs infondés” et du “ressentiment” de ses subalternes.
Cécile XXX était directrice du service Relation aux usagers lorsqu’elle avait dans un premier temps été suspendue de ses fonctions en raison du “risque psycho-social” qu’elle faisait courir aux agents de son service. Plusieurs “cadres intermédiaires” de son équipe avaient mis en cause son “management brutal”, qui avait perduré pendant “plusieurs années”. Elle aurait “fait subir à des agents placés sous son autorité des agissements caractéristiques d’une situation de harcèlement moral et de maltraitance”.
Le 26 mars 2020, le maire (Horizons) Christophe Béchu – réélu depuis aux élections municipales de 2020 et 2026 – avait ensuite prononcé sa révocation après un “avis favorable” du conseil de discipline. La fonctionnaire avait dans un premier temps contesté cette décision devant le tribunal administratif de Nantes, mais celui-ci avait validé sa sanction le 27 septembre 2024.
La requérante avait donc saisi la cour administrative d’appel de Nantes pour contester ce jugement : les “témoignages” recueillis “ne permettent aucunement d’établir la réalité des faits”, faisait-elle valoir. Elle assurait d’ailleurs être “capable de valoriser le travail accompli” : ses décisions sont “toujours justifiées par l’intérêt du service”, soutenait-elle. Ses “qualités professionnelles” et les appréciations “positives voire élogieuses” de ses supérieurs n’avaient par ailleurs “pas été prises en compte”.
Cécile XXX s’estimait donc “victime” d’un “défaut d’accompagnement” de sa propre hiérarchie, qui “aurait dû relever les problèmes d’encadrement” avant qu’une “alerte psychosociale” ne soit émise.
ELLE AVAIT INSTAURE “UN CLIMAT DE TENSION ET DE CRAINTE”
Reste que les “vingt témoignages” d’agents recueillis dans le cadre de “l’enquête administrative” dénonçaient tous son “caractère directif et autoritaire” qui laissait “peu de place au travail en équipe, à l’échange, à l’initiative individuelle”, avait relevé la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt rendu le 8 juillet 2025. Le “contrôle poussé à l’extrême sur l’organisation de leurs tâches” de Cécile XXX avait conduit à “une perte totale d’autonomie et de confiance en soi, pouvant conduire à une situation d’isolement”.
Son “humeur imprévisible”, son “manque d’empathie” et son “incapacité à reconnaître et à valoriser la qualité du travail effectué” avaient au final instauré “un climat de tension et de crainte au sein de la direction”. La “santé de plusieurs agents” en avait été altérée, comme en témoignait le “nombre anormal de jours d’arrêt-maladie” relevé par un médecin de prévention. Des agents s’étaient aussi plaints de “refus de congés injustifiés”.
Malgré les “qualités professionnelles” de Cécile XXX, “reconnues (…) depuis de nombreuses années”, les magistrats nantais avaient donc confirmé que l’intéressée s’était livrée à des “pratiques managériales maltraitantes à l’égard des cadres placés sous son autorité”. Sa révocation n’était donc pas “disproportionnée”, en avaient-ils conclu.
Cécile XXX avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’Etat car les “allégations” de ses subalternes ne sont “corroborées” par “aucun élément tangible” et elle n’a pas excédé “l’exercice normal du pouvoir hiérarchique”.
Cette sanction, qui est “la plus lourde” dans l’arsenal disciplinaire des fonctionnaires, est donc “hors de proportion avec les faits en cause (…) compte tenu des multiples appréciations élogieuses de sa hiérarchie (…), de son absence de passif disciplinaire et du contexte dans lequel les manquements invoqués (…) sont intervenus”, maintenait-elle. Mais “aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi”, évacue le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 20 février 2026 qui vient d’être rendu public./RB et GF