Une pharmacie d’Angers (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce lundi 4 mai 2026, d’annuler les cinquante-quatre amendes de 300 € chacune que lui a infligé en 2023 la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Pays de la Loire.
La pharmacie Le Gall de la Visitation – implantée au carrefour de la rue Hoche et de la place de la Visitation, près de la gare SNCF – avait en effet fait l’objet d’un “contrôle par l’inspection du travail de Maine-et-Loire” au moment de l’épidémie de Covid-19, a recontextualisé le rapporteur public en préambule de ses conclusions.
Or, les fonctionnaires s’étaient aperçus qu’aucun “horaire collectif” de travail n’était “affiché” dans les locaux de l’officine, ni même “communiqué” à l’inspection du travail, comme l’impose la loi. Le “système” mis en place était de nature à “méconnaître le système de décompte individuel” du temps de travail de ses “dix-sept salariés”.
L’officine – qui doit donc régler 16.200 € d’amendes pour les 54 “manquements” relevés – avait dans ces conditions saisi la justice administrative : elle estimait avoir mis en place un système “flexible” et “auto-déclaratif” qui fonctionnait “via Whatsapp” pour ces salariés qui travaillaient à la Préparation des Doses à Administrer (PDA).
“Elle a sans doute essayé de faire au mieux avec ses étudiants en pharmacie alors employés”, a convenu le rapporteur public, mais elle “ne démontre pas” pour autant l’illégalité de la sanction pécuniaire que lui ont infligé les services de l’Etat. Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a donc conclu au rejet de la requête.
La pharmacie Le Gall n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience. La DREETS des Pays de la Loire, pour sa part, n’avait “pas d’observations” à faire. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision sous trois à quatre semaines./GF