Des affiches artisanales épinglant quatre hommes comme « violeurs en Normandie » ont été placardées fin mai en centre-ville de Cherbourg. L’un des mis en cause a déposé plainte. Éclairage juridique.
Diffamation ou exception de vérité ?
Tout dépend de l’existence d’une condamnation définitive, explique Me Romain Leandri, avocat pénaliste à Caen. Si les faits ont été jugés et ne font plus l’objet d’aucun recours, afficher le nom d’un condamné ne constitue pas une diffamation selon France 3 Régions. En revanche, inviter de nouvelles victimes à se manifester sur la même affiche pose problème :
« Ce ne serait pas un fait acté par la Justice ».
Le risque de complicité par instigation
Au-delà de la diffamation, l’avocat pointe un risque plus grave : si l’une des personnes nommées venait à être agressée physiquement, les auteurs des affiches pourraient être poursuivis pour complicité par instigation. Une affamation publique est passible d’une amende de 12 000 €.