Une riveraine a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce jeudi 27 juin 2024, d’annuler les permis de construire successifs qui avaient été octroyés en 2020 et 2023 par le maire d’Angers (Maine-et-Loire) pour l’édification d’un immeuble de vingt-cinq logements en lieu et place de l’ancienne école privée Saint-Serge.
Sabine XXX a été rejointe dans son combat par la société Services Plus (ex-LPCR Immo), qui “sous-loue” ses locaux à la crèche Les Petits Chaperons rouges, et par une autre société dont la propriété “jouxte” l’immeuble qui va être démoli, a expliqué la rapporteure publique à l’audience.
Tous redoutent que le projet de la société civile de construction-vente (SCCV) Belfort II – une filiale du promoteur immobilier nantais Réalités – vienne porter “atteinte” au lycée Joachim-du-Bellay et à l’église Saint-Serge, inscrits aux Monuments historiques.
Mais l’architecte des Bâtiments de France (ABF) a estimé qu’il n’avait pas à donner son avis dans ce dossier : il n’y aura “pas de visibilité” entre l’immeuble neuf et ces deux monuments, qui se trouvent à environ 500 mètres du terrain d’assiette du projet.
LE PROJET VA “DESARTIFICALISER” 700 M² DE TERRAIN BITUMES
Le promoteur immobilier nantais n’a pas non plus “méconnu” les règles du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) liées aux crues de la Maine puisqu’il n’y a “qu’une petite partie” de son projet qui est concernée par les restrictions, selon la rapporteure publique, qui a conclu au rejet de la requête. De même, Réalités n’a pas enfreint les règles applicables en matière de nombre de places de stationnement : l’immeuble va se situer “en centre-ville d’Angers”, a-t-elle rappelé, un secteur “très bien desservi en transports publics”.
Le nouvel immeuble va enfin s’insérer dans un “environnement urbain dense” caractérisé par une certaine “hétérogénéité” des constructions : des “maisons angevines traditionnelles” y côtoient des “immeubles collectifs d’architecture contemporaine”. Il ne va pas non plus “imperméabiliser” davantage les sols, selon la magistrate, puisqu’il va même conduire à “désartificialiser” 700 m² de terrain qui l’avaient été pour les besoins de l’école privée Saint-Serge – et cela, “même si deux arbres de la cour [de récréation, ndlr] seront abattus”.
L’avocat de Sabine XXX n’a pour sa part pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits ; celle de la société a répété de son côté que le permis de construire “modificatif” accordé en 2023 au promoteur immobilier “ne régularise pas toutes les insuffisances” qu’elle avait listées. “Très peu de modifications ont été faites, et la notice architecturale demeure très insuffisante”, a-t-elle assuré aux juges nantais.
“On est dans le périmètre de protection des monuments historiques mais il n’y a pas de covisibilité : on n’avait donc pas à obtenir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France”, a répliqué l’avocate de la ville d’Angers. L’avocat de Réalités a lui trouvé ces recours “particulièrement affligeants” ; or, la société qu’il défend a néanmoins été “contraindre de se défendre” en justice. Il trouverait donc “juste” et “équitable” que les requérants soient condamnés à lui payer des frais de justice pour les “nombreux mémoires” qu’elle a dû produire. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement dans les prochaines semaines./GF