La rénovation de la salle des fêtes de Cheffes en passe d’être remise sur de bons rails juridiques

Le tribunal administratif de Nantes a réexaminé ce jeudi 4 septembre 2025 le recours qui avait été déposé par les propriétaires de la « maison d’hôtes et de charme » du « Val des Cèdres », située dans le bourg de Cheffes (Maine-et-Loire), contre le permis de construire que s’était accordée la commune en février 2021 pour procéder à la « rénovation » de sa salle des fêtes.

Jean-Luc XXX et Véronique XXX – les deux associés de la société civile immobilière (SCI) JVL, basée à Plounévez-Lochrist (Finistère), qui possède cette demeure dotée d’un parc et d’une piscine au n°2 de la rue du Val Saint-Sulpice alors que la salle des fêtes se trouve elle au n°6 – avaient contesté une première fois ce permis de construire.

Le tribunal administratif de Nantes avait alors conclu, dans un premier temps, le 6 mars 2025, à un simple « sursis à statuer » dans l’attente d’éléments de nature à régulariser » deux « vices » mineurs. Un « délai de quatre mois » avait été accordé au maire Marc Dutruel pour reprendre ce permis de construire et corriger sa copie.

Le permis de construire avait en fait été délivré « sans autorisation expresse du conseil municipal », a expliqué ce jeudi 4 septembre 2025 la rapporteure publique aux juges du tribunal administratif de Nantes. La seconde « irrégularité » tenait à l’absence de plan de masse en lien avec le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Sarthe.

Le 5 juin 2025, le maire de Cheffes avait donc délivré un « permis de construire modificatif » à sa propre commune. Il avait maintenu au passage sa demande de frais de justice à l’égard des requérants, à qui il demande 3.000 €. La rapporteure publique a confirmé qu’une délibération avait été votée le 17 mars 2025 pour corriger le premier vice, et que la commune s’était « mise en conformité » avec les règles d’urbanisme pour ce qui concerne le second. La magistrate a donc conclu, au bout du compte, au rejet de la requête des riverains.

« La régularisation étant intervenue en cours d’instance, et eu égard aux irrégularités soulevées à raison, il y a lieu de mettre 1.500 € à la charge de la commune » au titre des frais de justice, a toutefois estimé la rapporteure publique. Seule la SCI JVL pourra les toucher, les autres requérants « ne justifiant pas de leur intérêt à agir » dans ce contentieux. Les deux associés avaient en effet également attaqué le permis de construire à titre personnel, et Véronique XXX par l’intermédiaire de sa société par actions simplifiées (SAS) Les Logis.

Me Joséphine Poirier-Coutansay, l’avocate de ces derniers, a simplement déclaré rejoindre les conclusions de la rapporteure publique sur la question des frais d’avocat. Me Marie Brosset, qui défendait les intérêts de la commune de Cheffes, a elle demandé aux juges de « ne pas faire droit » à la demande des intéressés. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ./GF