La ville d’Avrillé (Maine-et-Loire) et vingt-quatre de ses habitants ont demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mardi 3 octobre 2023, d’annuler l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire qui avait autorisé en 2019 le groupe Courant à exploiter sur la commune une “plateforme de recyclage et de valorisation” de déchets de terrassement en provenance de “chantiers de déconstruction”.
Le groupe de travaux publics – qui a “créé l’enseigne commerciale” Anjou Environnement pour “prendre en compte les enjeux environnementaux tels que la gestion des déchets du BTP et le recyclage de matériaux inertes”, selon son site internet – avait ainsi pu reprendre cette installation implantée au 7 rue Copernic, dans la zone industrielle des Landes.
La société de Chalonnes-sur-Loire avait en effet pris la suite de l’entreprise Bonna Sabla, dont les “nuisances” avaient laissé un certain “traumatisme” chez les riverains et qui avait fermé en 2017, a recontextualisé son avocat. Elle avait en amont reçu le feu vert du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).
Le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a proposé pour sa part de rejeter la requête qui avait été déposée par le maire d’Avrillé de l’époque Marc Laffineur et ses vingt-quatre administrés : il n’a rien trouvé à redire à la présentation qui avait été faite par le groupe Courant de ses “capacités financières” à exploiter une telle plateforme.
L’EXPERIENCE “RECONNUE” D’UNE ENTREPRISE “LEADER DANS LE DEPARTEMENT”
Son “expérience” est “reconnue” en Maine-et-Loire, a dit le magistrat, puisque cette “entreprise leader dans le département” emploie “150 salariés” et a “80 engins” de travaux publics à sa disposition. Elle s’était d’ailleurs engagée devant la préfecture à employer des personnels “formés” et “en nombre suffisant” pour exploiter ce centre de valorisation.
Le groupe Courant s’était aussi engagé à “arroser les voies de circulation” et “limiter le nombre de passages de camions” pour réduire les “émissions de poussières” dans la zone industrielle. Un “écran végétal” de “quatre mètres de haut” devait aussi rendre “peu visible de l’extérieur” cette plateforme, a souligné le rapporteur public aux trois juges nantais.
Elle est en tout état de cause située “dans une zone dédiée aux activités économiques et industrielles”, et le projet du groupe Courant ne prévoyait “aucune” nouvelle “construction”. Il a donc conclu au rejet de la requête, alors que ni la ville d’Avrillé ni aucun des vingt-quatre habitants du lotissement du Domaine de l’Etang n’était présent ou représenté par un avocat au tribunal administratif. A l’époque, leur pétition avait pourtant recueilli près de 400 signatures.
Me Raphaël Papin, celui de la société, a simplement dit être “étonné” que les requérants aient maintenu leur recours au fond dans ce dossier. “Il y avait un certain traumatisme lié aux nuisances de l’ancien exploitant”, a admis l’avocat du cabinet d’avocats d’affaires angevin 08h08. “Mais, si le recours en référé pouvait avoir son intérêt, il n’y a pas eu depuis la moindre plainte ou mise en demeure préfectorale de respecter les prescriptions de l’arrêté… Cela prouve le sérieux de cet exploitant qui n’est pas le premier venu.” Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ./GF (PressPepper)