Dix professeurs des écoles venus de Nantes, Clisson, Gorges et Mesquer (Loire-Atlantique), Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), Brétignolles-sur-Mer (Vendée), Champfleur et Aigné (Sarthe) et Laval (Mayenne) ont demandé à la justice, ce mardi 10 octobre 2023, de faire cesser la “discrimination” dont ils font l’objet.
Les requérants font partie du collectif national des 1.300 anciens instituteurs “Oubliés” par l’Education nationale lors de la création du corps des “professeurs des écoles” en 1990, a expliqué à l’audience leur avocat Me Bertrand Salquain : ils estiment avoir été lésés dans la prise en compte de leur ancienneté par rapport aux nouveaux “professeurs des écoles”.
L’avocat – qui gère à lui seul 247 requêtes déposées dans trente-deux tribunaux administratifs français – a ainsi entamé “un tour de France” des juridictions administratives pour inviter les juges à “bousculer la jurisprudence” naissante sur le sujet.
Mais le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a proposé de rejeter la requête “mal fondée” de ses clients : il estime que le ministre de l’Education nationale n’a commis “aucune erreur manifeste d’appréciation” en rejetant “implicitement”, par son silence, les “demandes d’explications” et de “reconstitution de carrière” qu’ils avaient faites.
“UNE BOMBE A RETARDEMENT POUR LES FINANCES PUBLIQUES”
Le magistrat a cité pour cela une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Lyon, qui est “le premier juge d’appel” à s’être prononcé sur la question en février 2023 et qui a débouté une ancienne institutrice.
Les dix enseignants “ne se prévalent d’aucune liberté à laquelle il aurait été porté atteinte”, a-t-il souligné. Il n’y a donc pas lieu de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), alors que les requérants considèrent pourtant que le décret de 1990 est une “entorse au droit communautaire” et au “principe d’égalité de traitement” entre les citoyens.
Me Bertrand Salquain (Atlantique Avocats Associés) a pour sa part fait savoir que “le Conseil d’Etat est saisi” à présent de cette question qui “peut être une bombe à retardement pour les finances publiques”. “Mais vous n’êtes pas les garants des finances publiques : vous êtes les garants du droit”, a-t-il lancé aux trois juges du tribunal administratif de Nantes.
Le décret de 1990 répond selon lui à “une stratégie délibérée dès le départ” du gouvernement : pour “répondre au déficit de recrutements” déjà existant à l’époque, le ministère de l’Education nationale avait eu recours à cet “artifice juridique” pour “augmenter le salaire des enseignants” tout en “sous-payant les instituteurs déjà en poste qui ont formé les suivants”.
“ILS SE SONT FAIT LA PROMESSE D’ALLER JUSQU’AU BOUT”
“Ils se sont fait la promesse d’aller jusqu’au bout pour faire cesser cette discrimination salariale et cette inégalité de traitement”, a prévenu l’avocat des dix enseignants, dont une partie étaient présents à l’audience. “On ne peut pas payer différemment des gens qui font les mêmes tâches”, a-t-il répété aux trois juges nantais.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis ses jugements en délibéré, rendra ses décisions sous un mois environ.
Parmi les requérants, se trouvent Blandine Doucet (Montreuil-Bellay), Karine Lusseau (Nantes), Marc et Rachel Henry (Laval), Véronique Commauche (Champfleur), Florence Thominé (Gorges), Béatrice Coutray de Pradel (Brétignolles-sur-Mer), Annick Vitse (Nantes), Sophie Roquet (Mesquer), Carole Goulvent (Aigné) et Rose-Marie Grivat de Kerstrat (Clisson)./GF (PressPepper)