Une ancienne bénéficiaire du dispositif “VéloCité” a demandé ce vendredi 3 novembre 2023 au tribunal administratif de Nantes d’annuler le “titre exécutoire” qui avait été émis à son encontre le 13 juillet 2020 par le maire d’Angers (Maine-et-Loire) après le vol de sa bicyclette.
Christophe Béchu (Horizons) – en poste jusqu’à sa nomination comme ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en juillet 2022 – avait en effet réclamé 343 € à Cindy XXX après le vol du vélo et de ses accessoires.
Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a d’abord commencé par rappeler aux trois juges nantais la genèse de “VéloCité” : ce service proposé par la ville d’Angers “à destination de ses administrés” consiste en un prêt “entièrement gratuit” d’un vélo pour un an. Une “excellente idée” dont avait “profité” la requérante, a-t-il souligné.
“On l’imagine aisément circuler avec plaisir dans la vieille ville d’Angers en fredonnant ce vieil air d’Yves Montand “A bicyclette”, a poursuivi le rapporteur public. “Mais la suite a été moins idyllique quand elle s’est fait voler son vélo sur le parking de la clinique Saint-Joseph, à Trélazé, après l’avoir pourtant attaché avec un cadenas.”
ELLE POUVAIT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE
Pour ne pas avoir à payer les 343 € de ce vélo censé être “entièrement gratuit”, Cindy XXX avait donc mis en avant devant le tribunal ses “faibles revenus” : il va lui être “difficile à rembourser”, a-t-elle prévenu. Mais cet argument sur sa “relative impécuniosité” pourra être “écarté”, a objecté le magistrat : il est “inopérant” d’un point de vue juridique.
Les textes de loi qu’elles invoquent résultent d’une “méprise”, a-t-il par ailleurs ajouté : le contrat qu’elle avait signé avec Vélo-Cité stipulait bien que la souscription d’une assurance “restait à son initiative”.
“Si elle s’y croit fondée, il lui est toujours loisible de solliciter un échéancier, en justifiant de ses ressources, toujours sous le contrôle du juge”, a rappelé le rapporteur public. II a donc conclu au rejet de la requête.
La principale intéressée n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience. L’avocate de la ville d’Angers, pour sa part, n’a pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF