La rapporteuse publique a préconisé au tribunal administratif de Nantes, ce jeudi 21 novembre 2024, de rejeter la requête d’un déménageur d’Angers (Maine-et-Loire) qui veut faire annuler le permis de construire octroyé en février 2021 à ses voisins.
Benoît XXX reproche en fait au maire d’Angers Christophe Béchu (Horizons) d’avoir autorisé Nicolas XXX et Florence XXX – un couple pacsé de Blaison-Saint-Sulpice – à construire une maison juste à côté de la sienne, rue du Roussillon, non loin du parc de l’ancienne caserne Desjardins.
Sur la forme, cet entrepreneur est légitime à attaquer leur projet, a convenu la rapporteuse publique, puisqu’il en est le “voisin immédiat”. Mais, sur le fond, elle a rejeté tous ses arguments puisqu’ils “manquent en fait” : la “réglementation thermique” figure ainsi bien en effet dans le dossier déposé en mairie par le couple de Blaison-Saint-Sulpice, et ce dernier a bien obtenu au préalable un “permis de démolir” pour le “petit abri” qui se trouvait sur son terrain.
Le déménageur angevin – qui pouvait “utiliser informellement” ce terrain “pour manœuvrer” son véhicule et qui est désormais “contraint de sortir en marche arrière” – ne peut pas non plus invoquer de quelconques “risques pour la sécurité publique” : leur rue est “rectiligne”, il y a “une bonne visibilité” pour les automobilistes et les constructions et aménagements prévus par le permis de construire en litige “permettent de manœuvrer sans danger”.
La maison de Nicolas XXX et Florence XXX était par ailleurs en droit de s’implanter “en limite séparative” de leurs parcelles et il n’y a “pas d’arbres de haute tige” qui “nécessiteraient d’être arrachés contrairement à ce que soutient le requérant”, a dit la rapporteuse publique. Elle a donc conclu au rejet de la requête.
Benoît XXX n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience ; Me Aurélie Blin, l’avocate de la ville d’Angers, s’est quant à elle simplement “rapportée à l’instruction” du dossier. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision “sous trois semaines”./GF (PressPepper)