Charte d’utilisation et de modération et déclaration de transparence.

Bienvenue sur le site internet d’Angers Info

Les commentaires, photos, liens, messages publics ou autres contenus postés sur le mur de la page d’Angers Info sont les bienvenus, et ouverts à tous le public adhérant à cette page. Avant de participer, nous vous invitons à consulter la charte d’utilisation ci-après. Règles de modération

Les commentaires postés sur la page Angers info peuvent être lus par l’ensemble des fans. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.

Cette page est un espace dédié à Angers info. Si, après publication, les modérateurs estiment que le commentaire n’est pas conforme :- au code de bonne conduite en vigueur sur Internet,- à la loi française. Il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.

Codes de bonne conduite

Les publications sur la page, tel que des commentaires, sont libres à condition de respecter les éléments ci-après.Sont notamment interdits :- Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination (passibles de peine de prison). Les remarques racistes, la propagation de discriminations des orientations sexuelles ou les insultes à l’encontre des étrangers.- Calomnie, diffamation, harcèlement, abus de nom ou d’image, abus de confiance, etc. sont interdits par la loi et peuvent mener à des sanctions.

Par conséquent, utiliser un langage abusif, insultant, calomnieux, diffamatoire, ainsi qu’abuser du nom ou de l’image d’une personne est également interdit sur la page Facebook d’Angers Info.

– tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.

– Les publications et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges

– Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées.

– Les publications répétitives à des fins commerciales (spam)

– Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France.

– Les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules.- Les conversations privées sur la page ou le mur, les échanges de coordonnées privées.

– les questions personnelles ayant eu une réponse de la part d’Angers Info.

Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message privé.
Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant un message privé sur la page.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par courrier électronique redaction@my-angers.info . Angers Info et ses partenaires s’engagent à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations.

Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentes sur ce site, marques y compris logos sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

Limites de responsabilité

L’utilisateur de la page Facebook Info est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc…) qu’il met en ligne sur la page. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit Angers Info contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre d’ Angers Info. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Angers Info, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Angers Info ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur la page. Ces informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de Angers Info de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur la page Facebook Angers Info. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page fan, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Angers Info. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page Facebook d’Angers Info. Les modérateurs s’expriment à titre personnel sur la page fan et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de Angers Info. Angers Info se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte abonné ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le service sera réputé avoir été effectué par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage, par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit.

Ethique et transparence.

Angers Info est un média indépendant à 100% et n’est contrôlé par aucune collectivité, ni groupes de presse.