Un « appart’hôtel » installé dans une ancienne imprimerie du Maine-et-Loire dans de sales draps

Le propriétaire d’une ancienne imprimerie des Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce jeudi 29 janvier 2026, d’annuler le refus de permis de construire qui lui avait été opposé par le maire pour transformer son atelier en « Appart’Hôtel ».

Vincent XXX avait en fait décidé dès 2012, « suite à des embauches », de « percer deux ouvertures » pour faire « une fenêtre » et « une porte fenêtre » dans l’atelier initial de sa société Anjouprint, a expliqué la rapporteuse publique lors de l’audience à Nantes. Il n’avait alors pas demandé « l’autorisation de la commune » pour faire de tels travaux, a-t-elle précisé.

Quand il avait déménagé des Rosiers-sur-Loire pour s’installer à Longué-Jumelles en 2015, il avait voulu faire un « appart’hôtel » dans son « ancien atelier ». Mais le maire de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire – créée au 1er janvier 2018 – s’y était donc opposé au nom de « l’irrégularité » des travaux effectués en 2012 et jamais « régularisés ».

L’atelier avait en réalité été « transformé en gîte » dès « 2015 », comme le prouve « une annonce hôtelière » qui a été produite au dossier, a relevé la rapporteuse publique. « Le requérant ne conteste pas l’irrégularité, pour le moins, des travaux de 2012 mais se prévaut de la prescription » a-t-elle résumé. Mais il « ne peut se prévaloir » de cette « règle », selon elle.

« Il ressort clairement que sa demande [de permis de construire, ndlr] n’incluait pas la régularisation des opérations de 2012 », estime la magistrate nantaise. « La collectivité n’était aucunement dans l’obligation de demander au requérant de déposer une nouvelle demande incluant les parties à régulariser. » Les « conclusions » de la requête de Vincent XXX qui demandent « l’annulation » du refus de permis de construire sollicité doivent donc être « rejetées », en a-t-elle conclu.

L’ancien imprimeur n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience. L’avocat de la commune, pour sa part, n’avait « pas d’observations » particulières à faire aux juges en plus de celles qu’il a déjà produites dans le cadre des échanges de mémoires écrits. Le tribunal, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision sous trois semaines./GF