Le tribunal de Poitiers condamne l’Oniam à indemniser une famille après un décès lié au Covid-19
Cinq ans après la disparition d’un patient de 85 ans au centre hospitalier de La Rochelle, la justice administrative a reconnu la responsabilité de l’État dans cette contamination fatale, selon une information relayée par la Nouvelle République.
La reconnaissance d’une infection nosocomiale au sein de l’hôpital
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son délibéré le jeudi 19 février 2026, mettant fin à un long combat judiciaire pour les proches de l’octogénaire. L’homme, admis en 2021 à l’hôpital de La Rochelle pour une autre pathologie, y avait contracté le Covid-19 avant d’en décéder. Les magistrats ont suivi l’argumentation de la famille en reconnaissant officiellement le caractère nosocomial de l’infection. En conséquence, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a été condamné à verser la somme de 45 000 € aux ayants droit en réparation du préjudice subi.
Une victoire judiciaire au goût amer pour les proches
Si l’indemnisation a été actée, les proches du défunt n’ont obtenu qu’une satisfaction partielle. La famille dénonçait en effet un manque de transparence de la part de l’établissement de santé, affirmant n’avoir jamais été informée de l’état terminal du patient. Elle critiquait également le choix du service d’hospitalisation, considéré à l’époque comme un foyer de contamination actif. Toutefois, le tribunal a écarté ces deux griefs, estimant qu’aucune faute caractérisée de l’hôpital ne pouvait être retenue sur ces points précis. Une décision qualifiée de “victoire amère” par la fille du retraité.
Un délai de deux mois pour une éventuelle procédure d’appel
Cette condamnation intervient dans un contexte national où les procédures liées aux contaminations hospitalières durant la pandémie arrivent progressivement au terme de leur instruction. Le centre hospitalier de La Rochelle et la famille disposent désormais d’un délai légal de deux mois pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel. En l’absence de recours, cette décision fera jurisprudence pour les cas similaires de contaminations survenues durant la crise sanitaire dans la région.
en partenariat avec REGIEPRO
