Aide de la Région au groupe Michelin : pour Christophe Clergeau, « Non, la Région ne distribue pas l’argent public à fonds perdus »
La Région Pays de la Loire, par la voix de son 1er Vice-président, Christophe Clergeau, réagit aux propos des élus CGT du site Michelin de Cholet au sujet de l’aide régionale de 500 000 € apportée au groupe en 2011 pour la mise en œuvre d’un projet de développement sur le site choletais.
Une aide régionale versée au groupe Michelin…sous conditions
Le groupe Michelin a en effet présenté à la Région en 2011 un programme de R&D et de production de pneumatiques de nouvelle génération pour le site de Cholet. Ce projet de plus de 40 M€ d’investissement devait donner lieu à l’installation d’une nouvelle ligne de production sur le site et permettre la création de 108 emplois nouveaux. Sur cette base, la Région a voté le principe d’une aide de 500 000 € au bénéfice du groupe Michelin. « Il s’agissait de soutenir une démarche d’innovation industrielle, un projet de développement et la création d’emplois nouveaux sur le territoire » indique Christophe Clergeau. « La Région était parfaitement dans son rôle. Au demeurant, cette aide n’a pas été apportée sans condition. La Région a en effet amené l’entreprise à s’engager en contrepartie sur la création de 108 emplois nouveaux, en CDI, hors transferts éventuels et sur 3 ans. Les élus CGT du site Michelin de Cholet sont parfaitement au courant, ces conditions ont été fixées au terme d’échanges entre les représentants du Comité d’Etablissement et la Région, à notre initiative.»
« Prolonger d’une année la convention ou obtenir de Michelin le remboursement de l’acompte versé »
Qu’en est-il aujourd’hui ? La Région n’a versé à ce jour que le premier acompte de l’aide, d’un montant de 250 000 €, et est en discussion avec le groupe Michelin depuis la fin de l’année 2013 concernant le solde de la convention. « Michelin a sollicité le versement du solde de la subvention en fin d’année 2013 », poursuit Christophe Clergeau. « Mais nous avons constaté à cette occasion que si les engagements en matière d’investissements sur le site de Cholet ont bien été respectés, les engagements en termes de création d’emplois ne sont pas remplis à ce jour. Nous avons donc refusé de verser le solde de la subvention et avons proposé deux alternatives au groupe Michelin : prolonger la convention d’une année pour lui permettre d’atteindre l’effectif de 1403 salariés en CDI sur le site de Cholet fixé par celle-ci ou solder la convention via le remboursement par le groupe de l’acompte versé. Nous sommes aujourd’hui dans l’attente de la réponse du Groupe ».
Une politique forte et volontariste de conditionnalité des aides
« L’objectif de l’ensemble de nos aides aux entreprises est, in fine, la création d’emplois durables sur le territoire » rappelle Christophe Clergeau. Aussi, nous avons fait le choix d’une politique forte et volontariste de conditionnalité des aides ». La première charte de conditionnalité des aides a ainsi été adoptée dès 2007, avant la création de la Commission régionale d’évaluation et de suivi des aides régionales (CRESA*) en 2009. La politique de conditionnalité des aides a été revisitée en 2012, suite à l’élaboration du SREED, avec pour résultat de renforcer le caractère incitatif du dispositif et d’introduire une part de progressivité dans les contreparties attendues de la part des entreprises bénéficiaires d’aides régionales. Un référentiel régional partagé pour la RSE a enfin été lancé fin 2013. « Les organisations syndicales régionales sont parties prenantes de cette politique de conditionnalité des aides. Les élus CGT Michelin ne nous ont pas saisis sur le sujet, légitime, qui les préoccupe. Je les invite à le faire et ils peuvent également saisir la CRESA à laquelle siège un représentant du comité régional de la CGT » conclut Christophe Clergeau.
* La CRESA : la Commission régionale d’évaluation et de suivi des aides publiques régionales a été installée en mai 2009. Elle est composée de conseillers régionaux, de représentants des organisations syndicales, de représentants des organisations professionnelles, etc. Elle a pour mission de contrôler l’utilisation des aides publiques régionales attribuées à l’ensemble des acteurs économiques.
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