Activités partielles dans la Manche. Trop perçus et fraudes : près d’un million d’euros recouvrer par l’Etat.
Durant la période de crise sanitaire, le déploiement rapide du recours au dispositif d’activité partielle pour faire face aux mesures de restriction d’activité prises, a permis de soutenir et d’indemniser rapidement les entreprises afin de préserver l’emploi et les compétences.
“Cet afflux massif de demandes a généré une recrudescence du nombre d’erreurs de déclaration par les entreprises et de tentatives de fraudes et d’escroquerie.” indique la Préfecture de la Manche.
Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place, dès le mois de mai 2020 un plan de contrôle renforcé afin de lutter contre les fraudes.
Ce plan de contrôle exceptionnel a rapidement et intensément mobilisé les services de l’État, de l’Agence de Service et de Paiement et de l’URSSAF.
Dans le département de la Manche, les services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité ont mené 27 761 contrôles a priori, c’est-à-dire à lors de l’instruction de la demande et avant paiement. Parallèlement, 587 entreprises ont été contrôlées a posteriori, c’est-à-dire après le versement de l’indemnisation. Ces contrôles ont révélé un montant trop-perçu total de 932 589 € donnant lieu à une procédure de recouvrement auprès des entreprises concernées ; ainsi qu’un montant de 19 107€ de versement complémentaire à régulariser en faveur des entreprises.
Cette action de contrôle, menée sur les demandes d’activité partielle déposées entre mars 2020 et octobre 2022, a permis de recouvrer un montant global de 913 482€.
