Alençon : Le maire désormais habilité à convoquer des mineurs auteurs d’incivilités
Une nouvelle convention a été signée entre la Ville d’Alençon et le parquet mardi 1er juillet 2025. Ce dispositif permet au maire de convoquer des mineurs impliqués dans des faits d’incivilité, avec l’objectif d’intervenir avant l’installation d’un parcours délinquant.
Un partenariat entre mairie et parquet pour lutter contre les incivilités
Selon Tendance-Ouest, le texte officialise la possibilité pour le maire, sous le contrôle du parquet d’Alençon, de convoquer un jeune mineur et sa famille suite à des comportements tels que du tapage nocturne ou des dégradations comme des tags. Ces rappels à l’ordre s’inscrivent dans le cadre d’une procédure préventive, déjà en vigueur dans d’autres communes du département comme Flers, Argentan et L’Aigle.
« La police municipale établira un rapport transmis à la mairie et au parquet. Nous déciderons ensemble si un rappel à l’ordre est pertinent », détaille Laëtitia Mirande, procureure d’Alençon.
Le dispositif ne concerne ni les faits relevant de la délinquance grave ni les jeunes déjà connus pour des actes de récidive.
Un rappel à l’ordre pour prévenir l’engrenage
L’objectif affiché par les autorités est d’intervenir rapidement pour éviter l’enracinement d’une trajectoire délinquante. « Il ne s’agit pas seulement de sanctionner, mais aussi de comprendre », explique la procureure, qui insiste sur l’importance du dialogue avec les familles.
La mission des rappels à l’ordre a été confiée à Nasira Archen, conseillère municipale déléguée à la tranquillité publique, formée par le tribunal. Lors de ces convocations, elle reçoit le mineur en présence de sa famille, procède à la lecture des faits et engage un échange.
« On rappelle le cadre légal et les conséquences possibles, tant judiciaires que familiales », explique Nasira Archen, qui précise avoir déjà conduit deux rappels à l’ordre dans ce cadre. « On perçoit parfois des regrets sincères chez les jeunes, et certains présentent même des excuses directement à leurs proches », ajoute-t-elle.
Pas de poursuites judiciaires si le rappel suffit
Si le rappel à l’ordre produit l’effet escompté, aucune procédure judiciaire complémentaire n’est engagée, conclut Laëtitia Mirande. Ce dispositif entend ainsi jouer la carte de la pédagogie pour prévenir des situations plus graves à l’avenir.
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