MAINE-ET-LOIRE. Sanction validée pour l’ancien jockey accusé d’avoir “séquestré” les chevaux de son ex-femme aux Rairies
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a finalement débouté le patron d’une écurie qui est accusé d’avoir “séquestré” les chevaux de son ex-femme aux Rairies (Maine-et-Loire), près de Durtal, dans le cadre d’une “procédure de divorce éminemment conflictuel” selon son avocate.
Nicolas XXX avait pour ces faits été banni du monde des courses par le Service central des courses et jeux (SCCJ) du ministère de l’Intérieur, via France Galop.
Le requérant bénéficiait jusqu’alors d’un “agrément” ministériel comme bailleur depuis 2015, d’un agrément comme “associé” depuis 2018 et enfin d’un agrément comme “propriétaire” depuis 2019. Mais “bien mal lui en a pris” de demander un quatrième agrément, en novembre 2022, comme “entraîneur public”, avait relaté son avocate le 12 mai 2023 : l’administration lui avait en effet retiré les trois précédents, en raison des doutes qu’elle avait sur sa “moralité”.
Cet “ancien jockey” est actuellement “en pleine procédure de divorce éminemment conflictuel” avec son épouse et il lui est reproché d’avoir “séquestré” leurs chevaux ; ils ont ainsi été “empêchés de courir”, selon France Galop. “Ils exerçaient tous les deux en commun, il est difficile de dire quel cheval appartient à qui”, avait tenté d’expliquer Me Florence Gaudillière, l’avocate du requérant.
“IL A DÛ DIRE DES MOTS UN PEU VERTS A MADAME”
“Il a dû dire des mots un peu verts à madame, et elle en a eus de son côté qui n’étaient guère plus élégants”, avait encore imaginé l’avocate parisienne lors de l’audience publique, où le ministère de l’Intérieur n’était ni présent ni représenté.
Mais l’avocate de France Galop avait rappelé à la juge des référés nantaise que Nicolas XXX était aussi connu pour des “infractions routières”, des “violences conjugales”, des “injures publiques” ou encore “des problèmes avec l’Urssaf”.
“Les courses hippiques sont le support de paris, on se doit donc d’avoir une certaine exigence en termes de moralité”, avait insisté Me Romane Carron de la Carrière. “L’ampleur” et “la gravité” des faits reprochés à l’ancien jockey avaient poussé l’administration à lui retirer l’ensemble de ses agréments car son comportement a été “exposé à tous sur des hippodromes”.
Cet ancien “cavalier d’entraînement” au demeurant “très compétent” peut aussi reprendre cette activité, avait-elle fait observer à la magistrate.
LE PRE-ENTRAÎNEMENT LUI PROCURAIT UN REVENU “EXTRÊMEMENT MODESTE”
“Par une décision du 28 février 2023, le ministre de l’Intérieur (…) a enjoint à l’association France Galop (…) de retirer les autorisations de faire courir des chevaux de course qu’elle avait délivrés à M. XXX en qualité de bailleur, associé et propriétaire”, recontextualise donc la juge dans une ordonnance en date du 30 juin 2023 qui vient d’être rendue publique.
“Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du retrait (…), M. XXX – qui n’a saisi le juge (…) que le 28 avril 2023 – fait valoir qu’il se trouve privé d’exercer son activité professionnelle dans le monde des courses (…) et par suite (…) de sa principale source de revenus”, expose-t-elle. Il affirme en effet avoir “retiré en 2022 des gains s’élevant à 25.885,76 €”.
Mais “le requérant est depuis le 28 octobre 2021 gérant d’une écurie exerçant (…) une activité d’entraînement de chevaux de course et (…) pension de chevaux”, constate la magistrate nantaise dans son ordonnance. “Le retrait des autorisations litigieuses (…) ne fait pas obstacle à la poursuite de la dernière activité, alors que M. XXX reconnaît lui-même que le revenu qu’il tire de son activité de pré-entraînement est “extrêmement modeste”.”
Le requérant avait d’ailleurs “produit son avis d’impôt sur les revenus” dans le cadre de la procédure judiciaire, souligne la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, et celui-ci faisait apparaître qu’il “n’a rien eu à payer au titre des revenus de 2020”. “Faute (…) de préciser davantage les charges auxquelles il doit faire face et les revenus dont il serait effectivement privé, la condition tenant à l’urgence ne peut être regardée comme satisfaite”, en conclut-elle.
Le tribunal administratif de Nantes se repenchera désormais sur la légalité de cette décision d’ici dix-huit mois à deux ans, cette fois-ci par le biais d’une formation collégiale de trois juges. Si elle venait à être déclarée illégale, Nicolas XXX serait en droit d’introduire un nouveau recours contre l’Etat pour être indemnisé de ses préjudices./GF (PressPepper)
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