Le tribunal administratif de Nantes a annulé la “suspension” puis la “mutation d’office” d’une employée de l’université d’Angers (Maine-et-Loire) accusée d’avoir été “agressive et injurieuse”.
Employée “depuis septembre 2020” en tant que “chargée d’aide au pilotage de la contractualisation” pour la “direction générale des services” de l’université d’Angers, Marie-Catherine XXX avait été informée en février 2024, lors d’un entretien avec la directrice des ressources humaines et le directeur général des services, de son “changement d’affectation à intervenir au début de l’année 2024”.
Lors de cette entrevue, l’attachée d’administration aurait adopté une “attitude agressive et injurieuse” : il lui était reproché d’avoir “brutalement quitté l’entretien en criant “vous êtes des chiens” et en “claquant la porte”. Suite à cet incident, la rectrice de l’académie de Nantes avait alors pris un arrêté par lequel elle l’avait suspendue de ses fonctions pour “une durée de quatre mois”.
Quelques mois plus tard, le 3 juillet 2024, Marie-Catherine XXX avait finalement été “affectée d’office” au poste de “coordinatrice des examens des étudiants avec aménagements d’études”, au sein de l’unité de formation et de recherche (UFR) de Lettres, Langues et Sciences humaines. Mais l’attachée d’administration estimait que cette mutation “n’est pas en adéquation avec ses qualifications professionnelles” et est “constitutive de harcèlement moral”…
ELLE A “EXPRIME A PLUSIEURS REPRISES SA VOLONTE DE METTRE FIN A SES JOURS”
Finalement, le 27 septembre 2024, Marie-Catherine XXX avait été rétrospectivement placée en “congé de longue maladie d’office du 26 février 2024 au 25 août 2024” : le “comité médical” avait émis quinze jours plus tôt un “avis favorable à l’octroi d’un congé de longue durée d’office”. Ce congé longue durée avait d’ailleurs été prolongé sur la période du “26 août au 25 novembre 2024” par un deuxième arrêté.
L’attachée d’administration avait donc introduit trois requêtes distinctes devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour faire suspendre, en urgence, ces décisions – mais toutes avaient été rejetées. Comme la loi le prévoit, elles avaient donc été réexaminées au fond par une formation collégiale de trois magistrats du même tribunal en avril 2026. Concernant son placement en “congé de longue maladie d’office”, la requérante assurait que “son état de santé lui permettait de travailler”, d’autant qu’elle estimait ne pas avoir “été reçue par un médecin expert avant la réunion du conseil médical”.
“Il est constant qu’elle a été examinée en décembre 2023 (…) et qu’elle a ensuite refusé de se rendre à plusieurs convocations médicales”, recadre toutefois le tribunal administratif de Nantes dans un premier jugement du 31 mars 2026 qui vient d’être rendu public. Marie-Catherine XXX présentait au demeurant “une anxiété importante en lien avec son travail” et un “accompagnement psychologique avait été préconisé dès décembre 2023”, observent les juges.
Elle avait même “exprimé à plusieurs reprises sa volonté de mettre fin à ses jours en raison des difficultés rencontrées dans le cadre de son activité professionnelle”, fait observer le tribunal administratif. Puisque le “certificat médical établi le 6 novembre 2024 (…) par un médecin généraliste agréé (…) ne permet pas d’établir que l’intéressée était, à la date des décisions attaquées, apte à exercer ses fonctions”, cette requête a été rejetée par la juridiction.
SES PROPOS N’ONT “PAS UN CARACTERE DE GRAVITE SUFFISANT”
Marie-Catherine XXX a en revanche obtenu gain de cause dans les deux autres instances. Le tribunal administratif de Nantes a d’abord considéré, dans un deuxième jugement du même jour, que la rectrice de l’académie de Nantes “ne pouvait (…) suspendre” l’attachée d’administration de ses fonctions “pour une durée de quatre mois”. En effet, “la suspension d’un agent public (…) peut être prononcée lorsque les faits imputés à l’intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité”.
Or, si les propos tenus par la requérante sont “vulgaires, inappropriés et injurieux”, ils “ne présentent pas à eux seuls un caractère de gravité suffisant pour fonder une décision de suspension”, précisent les magistrats. “Par ailleurs, si la rectrice fait valoir que cette attitude n’est pas nouvelle, elle n’en justifie pas” et “il ne ressort pas du dossier que l’attitude de [la requérante] a nui de manière significative à l’ambiance de travail ou qu’elle a eu pour effet de désorganiser le service”, a conclu le tribunal administratif, qui a annulé la décision de la rectrice et condamné l’État à verser 1.500 € à la requérante pour ses frais de justice.
Enfin, Marie-Catherine XXX avait contesté sa mutation de juillet 2024 : celle qui “assistait” auparavant le directeur général des services dans “l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des contrats d’établissement et des contrats pluriannuels d’objectifs” était désormais chargée de “recenser les aménagements préconisés par les services de santé”, de “gérer les surveillants et les secrétaires de l’université” et “d’organiser ceux-ci”.
UNE “REDUCTION SIGNIFICATIVE DE SES RESPONSABILITES”
Reste que cette nouvelle affectation, qui a entraîné une “réduction significative de ses responsabilités”, lui a fait “perdre (…) le bénéfice de l’indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise, d’un montant mensuel de 100 €”, détaille le tribunal administratif de Nantes dans un troisième jugement du 31 mars 2026.
Et même si “la mutation de [la requérante] était justifiée par la suppression de son poste – qui avait perdu de sa pertinence à la suite du recrutement d’une directrice des affaires financières – l’université ne démontre pas (…) que l’intérêt du service s’attachait à lui confier un emploi correspondant à un grade inférieur à celui dont elle est titulaire”, considèrent les magistrats.
Le tribunal administratif de Nantes a donc également annulé cette mutation d’office et a condamné l’université d’Angers à verser 1.500 € supplémentaires à Marie-Catherine XXX pour ses frais de justice./KL et MJ
