La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la mère d’une collégienne d’Angers (Maine-et-Loire) qui contestait l’exclusion de “deux jours avec sursis” dont avait fait l’objet sa fille pour avoir introduit une “mini-caméra” dans son établissement.
Cette sanction risquait en fait “d’influencer” le “dossier d’admission” qu’avait présenté cet élève pour intégrer une “classe de troisième Prépa-métiers” en septembre 2026, expliquait sa mère à la juge. L’adolescente avait précisément été sanctionnée pour avoir “filmé dans l’établissement au moyen d’une mini-caméra” et “pris des photos à plusieurs moments de la journée du 5 mars 2026”.
La mère avait donc saisi en urgence la justice administrative : elle soulignait “l’erreur d’appréciation des faits par l’administration”, la “disproportion de la sanction” et “l’atteinte portée au principe d’égalité et au droit à l’éducation”.
“L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif (…) lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate (…) à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre”, dispose en pareils cas le code de justice administrative (CJA) de manière générale.
Mais “eu égard à la faible gravité de la sanction prononcée – et en dépit des inquiétudes exprimées par la requérante quant à l’impact de cette sanction sur la qualité du dossier scolaire (…) – la décision (…) ne peut être regardée comme portant une atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation de sa fille”, objecte la juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 7 mai 2026 qui vient d’être rendue publique.
“La requérante ne démontrant pas l’existence d’une situation d’urgence”, son recours a donc été rejeté par simple ordonnance et sans audience publique. Une formation collégiale de trois juges se repenchera toutefois sur le fond de l’affaire d’ici dix-huit mois à deux ans ; si la décision est alors jugée illégale, la mère sera fondée à réclamer réparation des “préjudices” éventuels subis par sa fille.