Halles Biltoki. La minorité reçoit un avis qui va dans son sens.
Depuis plusieurs mois, le groupe Angers Écologique et Solidaire dénonce le fait que la Ville d’Angers, par le biais de sa société d’économie mixte Alter Cités, ait arbitrairement désigné Biltoki comme gestionnaire des Halles gourmandes.
“Alors que la majorité municipale nous refusait l’accès au contrat de location liant Alter Cités et Biltoki depuis plusieurs mois, arguant qu’il s’agissait d’un projet purement privé qui ne concerne pas les élus municipaux, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Dans son avis final, rendu le 1er juin 2023, cette dernière nous donne gain de cause et reconnaît par là même la totale confusion de la majorité municipale dans ce projet.”, annonce le groupe de la minorité municipale.
“L’argument des rapporteurs de la CADA est clair et nous donne pleinement raison : Alter Cités est une société dont le capital est majoritairement public, les travaux des Halles gourmandes entrent dans le projet Coeur de Maine, qui lui-même figure dans le plan local d’urbanisme, et elle doit donc être regardée comme chargée d’une mission de service public.” poursuit le groupe d’opposition au conseil municipale d’Angers
Extrait de l’avis de la CADA :
“La commission observe que la demande porte sur un bail en l’état futur d’achèvement pour la construction de halles commerciales. La commission relève que ces travaux entrent dans le projet Cœur de Maine, qui a pour objectif la dynamisation du cœur commerçant d’Angers, et qui figure notamment dans le plan local d’urbanisme intercommunal. Elle en déduit que la société d’économie mixte Alter Cité doit être regardée comme chargée d’une mission de service public dans le cadre de ce projet d’aménagement et que les documents que cette société produit en lien avec cette mission présente, en tout état de cause, un caractère administratif.”
Selon Angers Écologique et Solidaire “Il en découle une conséquence majeure : en tant que satellite chargé d’une mission de service public, Alter ne pouvait s’affranchir des règles de la commande publique et aurait dû passer par une procédure de mise en concurrence et de publicité pour sélectionner l’entreprise qui se verra déléguer la gestion des halles, et permettre à d’autres entreprises de se positionner. Une SEM ne semble pouvoir en aucun cas décider arbitrairement des sociétés et commerçant.e.s avec qui elle contracte, et ce malgré la ténacité d’une majorité qui soutient la société Biltoki.”
Il faut comprendre qu’un avis n’est pas une décision, c’est éventuellement un “guide” à suivre mais pas une décision finale pour la minorité d’obtenir les documents demandés.
