Le tribunal administratif de Nantes a imposé à la Ville d’Angers (Maine-et-Loire) de retranscrire la “réelle teneur” des débats au cours du conseil municipal et du conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
En juillet puis en septembre 2022, le conseil municipal d’Angers puis le conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole avaient modifié leurs règlements intérieurs respectifs, prévoyant désormais que “la captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la collectivité”. Mais, à l’écrit, seul un “compte-rendu sommaire des débats” était mis en ligne.
En réalité, les débats n’étaient donc pas intégralement retranscrits mais brièvement résumés par les mentions “intervention pour explication de vote”, “intervention pour demande d’éclaircissement” ou “intervention pour information”, avec la “précision” de l’identité du conseiller municipal à l’origine de l’intervention.
Saisi par Yves Auregan, alors élu écologiste au conseil municipal d’Angers et conseiller communautaire d’Angers Loire Métropole, le préfet de Maine-et-Loire avait confirmé la “légalité” de ces décisions. Le candidat aux élections municipales en mars 2026 sur la liste “Demain Angers” avait alors directement saisi le maire d’Angers d’une “demande tendant à ce que les procès-verbaux du conseil municipal et du conseil communautaire soient conformes” au code général des collectivités territoriales (GCCT).
Elsa Richard, Arash Saiedi et Sophie Foucher-Maillard, trois autres élus écologistes, s’étaient joints à la requête d’Yves Auregan. Sans réponse de Jean-Marc Verchère, alors maire d’Angers et président d’Angers Loire Métropole après la nomination de Christophe Béchu au Gouvernement, ils s’étaient tournés vers le tribunal administratif de Nantes.
LE MAIRE SOMMÉ DE “RETRANSCRIRE” LES PROCÈS-VERBAUX
Ils estimaient en fait que la “simple mention” d’une “intervention” dans le procès-verbal d’une assemblée “ne pouvait suffire” et réclamaient la retranscription exacte de la “réelle teneur des débats, à savoir les résumés des opinions exprimés par chacun des élus”.
“En dépit de la mise en ligne sur les sites internet des deux collectivités concernées de l’intégralité des séances filmées de leurs assemblées délibérantes, les requérants sont fondés à soutenir qu’en rejetant leur demande, le maire d’Angers et président d’Angers Loire Métropole a méconnu les dispositions (…) du CGCT”, leur donne raison le tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 27 mai 2026 et qui vient d’être rendu public.
La loi dispose, en effet, que le “procès-verbal de chaque séance” doit notamment contenir “l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance”.
Christophe Béchu (Horizons) devra donc désormais prendre “toute mesure nécessaire pour assurer une retranscription des procès-verbaux du conseil municipal d’Angers et du conseil communautaire d’Angers Loire Métropole conforme aux dispositions (…) du CGCT” à compter de la “prochaine réunion de chacune de ces assemblées délibérantes”./MJ et CB