Deux manifestations sont prévues ce samedi 19 septembre 2026 dans la Vienne, à Châtellerault puis à Poitiers, contre la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Plusieurs syndicats, associations et partis politiques appellent à la mobilisation.
Deux rendez-vous à Châtellerault et Poitiers
La mobilisation s’organise dans la Vienne contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l’ordre. Deux rassemblements sont annoncés ce samedi 19 septembre.
Le premier aura lieu à 10 h, devant la mairie de Châtellerault. Le second est prévu à 14 h 30, devant la préfecture de Poitiers. Ce dernier rassemblement est présenté comme une mobilisation unitaire réunissant plusieurs organisations.
À l’échelle nationale, des syndicats, associations et formations politiques, dont la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International, le PCF et La France insoumise, appellent à manifester contre le texte, souvent désigné sous l’expression « permis de tuer ».
Une proposition de loi adoptée par les députés
La proposition de loi vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les policiers nationaux, les policiers municipaux et les gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme dans les conditions prévues par le Code de la sécurité intérieure.
Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026. Il a ensuite été transmis au Sénat, où il doit poursuivre son parcours législatif.
Dans la version adoptée par les députés, la présomption pourrait notamment être renversée si une enquête judiciaire démontre une utilisation de l’arme manifestement disproportionnée ou contraire au principe de nécessité absolue.
Des opposants dénoncent un changement de logique
Les organisations mobilisées estiment que cette évolution modifierait les règles entourant le contrôle de l’usage des armes par les forces de l’ordre.
Amnesty International dénonce notamment une inversion de la charge de la preuve, estimant que les familles de personnes tuées pourraient devoir démontrer que l’usage de l’arme n’était pas justifié.
La Défenseure des droits a également publié, le 2 juillet, un avis critique sur la proposition de loi. Elle estime que la présomption envisagée pourrait affecter les garanties liées au droit à la vie, à l’accès au juge et à l’établissement de la vérité. Elle souligne toutefois que les exigences d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité resteraient applicables.
Une pétition de 730 000 signatures
La contestation s’était également exprimée par une pétition nationale portée notamment par la Ligue des droits de l’homme. Selon les organisations mobilisées, celle-ci avait recueilli 730 000 signatures avant l’été.
Le texte poursuit désormais son parcours parlementaire au Sénat. En attendant la suite des débats, les opposants à la proposition de loi appellent à se rassembler partout en France ce week-end, avec deux rendez-vous dans la Vienne ce samedi.