Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées samedi 19 septembre 2026 sur l’esplanade Mitterrand, à Châtellerault, pour protester contre une proposition de loi visant à modifier les règles applicables à l’usage des armes par les forces de l’ordre. Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 juillet, doit désormais poursuivre son parcours au Sénat.
Un rassemblement à l’appel de partis de gauche et de syndicats
Le rendez-vous avait été organisé à Châtellerault par plusieurs formations politiques de gauche et organisations syndicales opposées au texte.
Selon La Nouvelle République, environ cinquante personnes ont participé à la mobilisation sur l’esplanade Mitterrand. Les participants entendaient alerter sur les conséquences qu’ils attribuent à la réforme proposée.
Plusieurs représentants locaux ont pris la parole au cours du rassemblement. Leurs interventions portaient notamment sur le rôle du juge et sur les conditions dans lesquelles un policier ou un gendarme pourrait faire usage de son arme.
Certains opposants ont employé l’expression « permis de tuer » pour qualifier le texte. Cette formulation relève de leur position politique et n’est pas le nom officiel de la proposition de loi.
Ce que prévoit la proposition de loi
La proposition de loi vise officiellement à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026, par 313 voix contre 199, avec cinq abstentions.
Le texte transmis au Sénat prévoit notamment de modifier l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Dans la version adoptée par les députés, les policiers et les militaires de la gendarmerie pourraient, dans certaines circonstances précisément définies, faire usage de leur arme pour empêcher la réitération, dans un délai rapproché, d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, à condition que leur action soit « absolument nécessaire » et « strictement proportionnée ».
Le dossier a été transmis au Sénat le 7 juillet 2026, où il se trouve toujours au stade de la première lecture.
Les opposants dénoncent une évolution des règles d’usage des armes
À Châtellerault, les intervenants ont surtout insisté sur les conséquences qu’ils redoutent pour l’encadrement de l’usage des armes par les forces de l’ordre.
Des représentants locaux du Parti socialiste, de La France insoumise et du Parti communiste ont critiqué le principe d’une présomption spécifique pour les policiers et les gendarmes. Ils estiment notamment qu’une telle évolution pourrait modifier l’équilibre actuel entre l’action des forces de l’ordre et le contrôle judiciaire.
Le rassemblement s’inscrivait dans une mobilisation plus large à l’échelle nationale contre le texte. Une autre manifestation était annoncée ce samedi 19 septembre à Poitiers, devant la préfecture.
À ce stade, la proposition de loi n’est donc pas encore devenue une loi : après son adoption par l’Assemblée nationale, son examen doit se poursuivre au Sénat.