Le tribunal d’Angoulême condamne le géant américain Sazerac à respecter ses contrats avec les viticulteurs du Cognac

En Charente, le tribunal de commerce d’Angoulême contraint le groupe Sazerac à respecter ses contrats avec les viticulteurs du Cognac.(Image d’illustration / DR)

Face aux difficultés économiques qui frappent la filière des spiritueux en Charente, la justice commerciale a tranché en faveur des producteurs locaux. Le tribunal de commerce d’Angoulême a ordonné à la filiale française du groupe américain Sazerac de poursuivre l’exécution de ses contrats d’approvisionnement en eau-de-vie auprès d’une quarantaine d’exploitants du vignoble de Cognac.

Une décision judiciaire qui sécurise jusqu’à quatre années de récoltes

La juridiction consulaire a ainsi donné raison à l’Union générale des viticulteurs pour l’AOC Cognac (UGVC), qui dénonçait la résiliation unilatérale et sans préavis de ces engagements pluriannuels survenue au début de l’année 2026.

Cette décision contraint l’acheteur américain à honorer ses commandes d’alcool pur destiné à la fabrication de cognac, apportant une visibilité financière essentielle aux domaines concernés pour les quatre prochaines saisons.

Selon France 3 Nouvelle Aquitaine, pour le syndicat majoritaire de l’appellation, ce jugement rappelle la valeur juridique des contrats d’approvisionnement, qui ne sauraient être rompus sous le seul prétexte d’un retournement de conjoncture.

Un contexte de crise commerciale internationale où l’industriel fait appel

Touchée par une baisse marquée des exportations vers les États-Unis et la Chine, sous l’effet combiné des tensions douanières, du surstockage et de la contraction de la consommation globale, l’interprofession charentaise avait déjà dû engager au printemps un plan d’arrachage temporaire de ses vignes.

De son côté, le groupe Sazerac a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal d’Angoulême. L’acteur américain met en avant la dégradation inédite du marché du cognac et affirme privilégier la recherche d’accords amiables avec ses partenaires agricoles du territoire.

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