Les mauvaises récoltes enregistrées en 2026 vont avoir une conséquence directe sur la fiscalité de certains agriculteurs du Maine-et-Loire. Face aux déficits de rendement constatés sur plusieurs types de cultures, un dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) a été décidé dans le département.
Une baisse de la taxe foncière allant jusqu’à 60 %
La mesure concerne les parcelles agricoles touchées par les conditions climatiques ayant entraîné des déficits de rendement en 2026. Le directeur départemental des finances publiques, en accord avec le préfet de Maine-et-Loire, a décidé d’appliquer les dispositions prévues par l’article 1398 du Code général des impôts.
Le niveau du dégrèvement varie selon la nature des parcelles. Pour les terres agricoles, la réduction atteint 40 % de la taxe foncière. Elle s’élève à 60 % pour les vergers, tandis que les parcelles cadastrées en vignes et en prairies bénéficient d’un dégrèvement de 50 %.
Cette mesure est accordée automatiquement aux parcelles concernées. Les agriculteurs n’ont donc pas à déposer une demande individuelle pour bénéficier du dispositif.
Les propriétaires comme les fermiers sont concernés
Le dégrèvement est accordé au débiteur légal de la taxe foncière, conformément à l’article 1400 du Code général des impôts. Les avis correspondants seront transmis prochainement.
Une situation particulière concerne les terres louées. Lorsque le propriétaire n’exploite pas directement la parcelle concernée, il doit déduire le montant du dégrèvement de la somme de fermage due par l’exploitant.
Si le fermage a déjà été payé au moment où le dégrèvement est déterminé, le propriétaire doit alors reverser au fermier la somme correspondant à la réduction de taxe obtenue.
La liste des parcelles disponible dans les mairies
Pour permettre aux exploitants de vérifier les parcelles concernées, la liste des terrains ayant bénéficié du dégrèvement sera transmise de manière dématérialisée aux communes du Maine-et-Loire.
Cette liste pourra ensuite être consultée directement en mairie. Un dispositif qui doit permettre aux fermiers de vérifier que les parcelles qu’ils exploitent sont bien prises en compte et que la réduction de taxe foncière est correctement répercutée sur leur fermage.
Pour les exploitations agricoles du département ayant subi les conséquences des conditions climatiques de 2026, ce dégrèvement constitue ainsi un allègement fiscal destiné à tenir compte de la baisse des rendements enregistrée cette année.