Une enquête publique s’ouvre ce lundi 5 octobre 2026 dans le Nord-Ouest Vendée. Pendant un mois, les habitants de 20 communes sont invités à se prononcer sur la modification du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), un document qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour un territoire de plus de 75 000 habitants.
Comment construire les logements de demain, préserver les espaces agricoles et naturels ou encore encadrer le développement des activités commerciales et artisanales ? Ces questions sont au cœur de l’enquête publique qui débute ce lundi 5 octobre dans le Nord-Ouest Vendée.
Jusqu’au vendredi 6 novembre 2026 à midi, les habitants sont invités à consulter le projet de modification du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et à transmettre leurs observations. Le document concerne 20 communes, réparties entre Challans Gois Communauté, Océan Marais de Monts et la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier.
Le SCoT va notamment intégrer les objectifs de zéro artificialisation nette
Entré en vigueur en mars 2021, le SCoT fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire. Sa modification doit notamment permettre de prendre en compte les obligations issues de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le projet prévoit ainsi d’intégrer une trajectoire visant à atteindre l’absence d’artificialisation nette des sols, avec des objectifs de réduction de la consommation d’espaces définis par périodes de dix ans.
La modification porte également sur les règles d’urbanisation des communes littorales, notamment la définition des agglomérations, des villages et des secteurs déjà urbanisés. Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, intégré au SCoT, doit lui aussi évoluer.
Sept rendez-vous avec le commissaire-enquêteur
Le public pourra consulter le dossier dans plusieurs lieux du territoire, notamment au siège du Syndicat mixte Marais Bocage Océan et de Challans Gois Communauté à Sallertaine, ainsi qu’aux sièges des communautés de communes Océan Marais de Monts et de l’Île de Noirmoutier. Des dossiers papier sont également disponibles dans les mairies de Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts et Barbâtre.
Le commissaire-enquêteur sera présent lors de sept permanences pour recueillir les observations des habitants : le 5 octobre à Sallertaine, le 9 octobre à Beauvoir-sur-Mer, le 16 octobre à Saint-Jean-de-Monts, le 23 octobre à La Barre-de-Monts, le 28 octobre à Noirmoutier-en-l’Île, le 2 novembre à Barbâtre et le 6 novembre à Sallertaine.
Le commissaire-enquêteur désigné pour cette procédure est Rémi Abriol.
Les habitants peuvent aussi participer en ligne
Il n’est pas nécessaire de se déplacer pour participer. Les observations peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête sur le registre numérique dédié, mais aussi sur les registres papier prévus dans les différents lieux de consultation.
Les contributions peuvent également être adressées par courrier électronique ou par courrier postal au commissaire-enquêteur, au siège du Syndicat mixte Marais Bocage Océan à Sallertaine.
À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées. Le projet pourra encore être ajusté en fonction des avis recueillis avant d’être soumis à l’approbation du comité syndical.