Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, jeudi 15 octobre 2026, le recours de la Ligue des droits de l’Homme contre l’arrêté du maire d’Angers interdisant les regroupements statiques sur plusieurs places du centre-ville. La justice n’a toutefois pas encore tranché la question de la liberté de réunion.
Un recours rejeté pour une question juridique
Le 3 juillet 2026, Christophe Béchu, maire d’Angers (Maine-et-Loire), a pris un arrêté interdisant les « attroupements et regroupements statiques » dans plusieurs secteurs du centre-ville.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait saisi le tribunal administratif de Nantes le 25 août pour demander la suspension de cette mesure en urgence. L’association estimait notamment que l’arrêté portait atteinte aux libertés d’aller et venir et de réunion.
Mais, dans son ordonnance rendue jeudi 15 octobre, le juge des référés a rejeté sa requête. En cause : l’association, dont le siège se trouve à Paris, ne justifierait pas d’un intérêt à agir suffisant pour contester une décision limitée à un territoire précis. Son ressort national et la généralité de son objet social ne lui permettent pas, dans ce cas, de saisir le juge en urgence.
Sept places et plusieurs secteurs concernés
L’arrêté municipal concerne notamment les places Mondain Chanlouineau, de la République, Molière, du Ralliement, des Justices, de la Fraternité et du Chapeau-de-Gendarme. La rue Lenepveu et le parking de la rue Marcel-Pagnol sont également visés.
La mesure, justifiée par la municipalité par des plaintes de riverains, de commerçants et d’usagers de l’espace public, s’applique jusqu’au 31 mai 2027. Les regroupements sont interdits entre 15 heures et 10 heures le lendemain.
La LDH conteste la justification de ce périmètre et de ces horaires. Elle estime que les éléments fournis ne permettent pas d’établir la réalité, la fréquence et l’importance des troubles invoqués.
Le fond du dossier reste à examiner
Contrairement à ce que pourrait laisser penser ce rejet, le tribunal ne s’est pas prononcé sur la légalité de l’interdiction ni sur une éventuelle atteinte aux libertés publiques.
Le juge des référés s’est limité à la recevabilité du recours de la LDH. Le fond du dossier doit être examiné par une formation collégiale du tribunal administratif dans une dizaine de mois.
La question de la légalité de l’arrêté pris par le maire d’Angers reste donc entière.