Adopté lundi à l’Assemblée nationale, l’amendement de la députée charentaise Sandra Marsaud doit alléger les avances de TVA des professionnels du cognac. Mais les grandes maisons de négoce pourraient en tirer les principaux bénéfices.
Le cognac s’est invité dans les débats budgétaires. Lundi, les députés ont adopté l’amendement n° 968 de Sandra Marsaud, avec 49 voix pour et 23 contre. Soutenue par le ministre des Comptes publics, David Amiel, la mesure vise à soulager la trésorerie d’une filière fortement tournée vers l’exportation.
Une TVA qui pèse sur la trésorerie
Les bouteilles de cognac exportées ne sont déjà pas soumises à la TVA française. La difficulté se situe en amont : les maisons doivent avancer la TVA sur leurs achats d’eaux-de-vie, la distillation, le stockage et le vieillissement, avant d’en demander le remboursement à l’administration.
Dans un contexte tendu, ces avances pèsent sur les finances des entreprises. Au second semestre 2025, les ventes de cognac ont chuté de 20 % en volume, notamment sous l’effet des droits de douane américains et des surtaxes chinoises.
Le vieillissement bientôt exonéré de TVA
À partir du 1er juillet 2027, plusieurs opérations pourront être réalisées sans avance de TVA tant que les eaux-de-vie restent sous le régime douanier applicable aux chais agréés.
Le dispositif concerne notamment la vente d’eaux-de-vie et de vins destinés à la distillation, mais aussi la distillation, l’assemblage, le stockage et le vieillissement. Les opérateurs devront être inscrits auprès du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC).
Les bouteilles, étiquettes, bouchons et coffrets ne sont toutefois pas concernés. Autre particularité : le seuil de 85 % d’exportation s’apprécie à l’échelle de la filière, et non entreprise par entreprise. Plus de 90 % de la production de cognac étant exportée, l’ensemble des professionnels pourra potentiellement en bénéficier.
Les grandes maisons de négoce en première ligne
Si la mesure ne représente quasiment aucun coût fiscal pour l’État, ses effets seront inégaux. Les principaux bénéficiaires pourraient être les grandes maisons comme Hennessy, Martell, Rémy Martin et Courvoisier, qui achètent l’essentiel de la production d’eaux-de-vie.
Les négociants indépendants et les maisons de taille moyenne devraient également profiter de cette bouffée d’oxygène, particulièrement bienvenue dans un contexte de stocks élevés.
Pour les viticulteurs, les retombées pourraient être plus limitées. Ils ne factureront plus la TVA sur certaines ventes aux négociants, mais continueront de la payer sur leurs équipements, leur carburant ou leurs traitements agricoles.
Un dispositif encore incertain
L’amendement doit encore franchir plusieurs étapes. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a notamment estimé que le texte était contraire à la directive européenne sur la TVA. Le gouvernement défend, de son côté, sa conformité au droit européen.
Un arrêté devra également préciser les filières concernées. Enfin, le budget 2027 pourrait encore modifier ou supprimer cette disposition.
Alors, cadeau au grand négoce ? Pas véritablement sur le plan fiscal, puisque la TVA avancée est normalement remboursée. Mais les grandes maisons devraient bénéficier des gains de trésorerie les plus importants. Pour les viticulteurs charentais, les retombées restent beaucoup plus incertaines.