La cour d’appel de Rennes tout comme Angers valide le tilde sur le prénom breton Fañch
La cour d’appel de Rennes a validé l’utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirmant la décision en février d’une chambre civile du tribunal de Lorient, a annoncé lundi l’avocat des parents du petit garçon.
“C’est une grande satisfaction parce que cette décision confirme celle du tribunal de Lorient, qui avait déjà autorisé les parents que je représente à appeler leur fils Fañch avec le tilde”, a déclaré Me Iannis Alvarez.
“On n’a aucune décision d’un quelconque tribunal ou d’une quelconque cour qui donne tort à des parents: pour l’instant il n’y a que les procureurs, et donc le ministère de la Justice, qui sont désavoués par toutes les décisions des tribunaux”, a pointé Me Alvarez.
Dans ses motivations, la juridiction note notamment que “le tilde est admis en langue française, sauf à retenir” qu’un nouveau-né “ne peut pas bénéficier d’un tel signe pour son prénom alors que comme le relèvent les intimés le nom du préfet de police de Paris (Laurent Nuñez, désormais ministre de l’Intérieur, ndlr) par exemple est désigné avec ce signe dans de nombreux actes officiels, y compris publiés au journal officiel de la République”.
L’enfant, né en juin 2023, avait dans un premier temps vu son prénom, écrit avec ce signe diacritique au-dessus du “n”, validé à l’état civil par le maire de Lorient.
Mais en septembre de la même année, le procureur de la République de Lorient, Stéphane Kellenberger, l’avait fait retirer, invoquant une circulaire de 2014 qui ne prévoyait pas l’usage du tilde.
Une chambre civile du tribunal de Lorient s’était ensuite prononcée en février 2025 en faveur de l’utilisation du tilde, avant donc la confirmation lundi par la cour d’appel de Rennes.
Le prénom Fañch (François en français) a déjà provoqué d’autres procédures judiciaires.
En février 2025, la cour d’appel d’Angers avait ainsi jugé irrecevable la procédure intentée par le parquet d’Angers qui réclamait la suppression du prénom Fañch d’un acte de naissance à cause du tilde.
