Justice

Un chef d’entreprise condamné pour travail dissimulé dans l’Orne

Publié

le

L’homme avait fait appel de la décision qui a été confirmée.

La chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Caen a confirmé la peine qui avait été prononcée en première instance contre un chef d’entreprise du Perche rapporte actu.fr.

L’homme était aussi déjà bien connu de la justice : son casier judiciaire porte trace de dix-huit mentions. Le chef d’entreprise n’avait déclaré que 5.000 euros de revenus au titre de son activité professionnelle entre 2013 et 2019. Lors de la perquisition à son domicile, plusieurs engins et outils de chantier ont été retrouvés, destinés à la revente. L’homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à la confiscation des 10.000 euros trouvés chez lui.

La rédaction apporte chaque jour son lot quotidien d'information angevine, pour vous fournir l'essentiel de l'actualité de la journée.Vous avez une information urgente, pratique, n’hésitez-pas envoyez la nous sur redaction@my-angers.info