Un chef d’entreprise condamné pour travail dissimulé dans l’Orne
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La chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Caen a confirmé la peine qui avait été prononcée en première instance contre un chef d’entreprise du Perche rapporte actu.fr.
L’homme était aussi déjà bien connu de la justice : son casier judiciaire porte trace de dix-huit mentions. Le chef d’entreprise n’avait déclaré que 5.000 euros de revenus au titre de son activité professionnelle entre 2013 et 2019. Lors de la perquisition à son domicile, plusieurs engins et outils de chantier ont été retrouvés, destinés à la revente. L’homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à la confiscation des 10.000 euros trouvés chez lui.
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