Un juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté un étudiant de la faculté de médecine d’Angers (Maine-et-Loire) qui s’était alarmé cet été de la sanction disciplinaire qui lui avait été infligée.
L’intéressé – qui demandait au passage 1.500 € pour ses frais de justice – avait en effet saisi la juridiction le 4 août 2026 après avoir été frappé d’une exclusion de deux ans “avec sursis” par la section disciplinaire du conseil académique de l’université. Il avait en fait tenu “des propos inappropriés et menaçants envers un personnel de la faculté de santé”.
“L’assortiment de la sanction du sursis ne fait pas obstacle à la caractérisation de l’urgence”, faisait-il valoir au juge : cette sanction est “inscrite à son dossier”, elle lui est “opposable dans le cadre de son sursis et des procédures auxquelles il sera appelé à participer” et le place “pendant (…) deux ans sous la menace permanente d’une révocation du sursis”.
“La mise à exécution de la sanction (…) entraînerait mécaniquement, et sans recours, l’invalidation de stages et l’impossibilité corrélative de valider les quotas de gardes attachées à l’année de formation”, s’inquiétait également l’étudiant en médecine angevin. Cette “menace de révocation” ne présente “aucun caractère théorique”, insistait-il auprès du magistrat.
De même, sur le fond, il y avait de quoi avoir un “doute sérieux” sur la légalité de la décision puisque la commission de discipline n’avait “pas pris en compte le contexte de harcèlement qu’il subit”, son “absence totale d’antécédents” et “la qualité de son parcours universitaire”. Ses propres “regrets” avaient aussi été “sous-estimés”, de son point de vue.
Mais “le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction contradictoire ni audience publique lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie”, rappelle le magistrat dans une ordonnance en date du 5 août 2026 qui vient d’être rendue publique. “En l’espèce, pour établir l’urgence (…), M. XXX se prévaut de la circonstance que cette sanction est inscrite à son dossier et surtout de l’hypothèse, qu’il estime probable, d’une révocation du sursis qui aurait pour conséquence de compromettre ses études.”
“Toutefois, ce faisant, le requérant n’établit pas que la décision porterait une atteinte grave et immédiate à sa situation alors que l’éventuelle révocation du sursis pourrait faire l’objet d’un nouveau recours”, fait observer le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. “Ainsi, M. XXX n’établit pas l’existence d’une situation d’urgence.” Le tribunal administratif de Nantes se repenchera sur le recours de l’étudiant par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais./GF