Réaction du préfet de la Vienne suite au contentieux avec Alternatiba
Réaction du préfet de la Vienne au jugement du tribunal administratif de Poitiers sur la
procédure de retrait des subventions de la ville de Poitiers et de Grand Poitiers à l’association
Alternatiba
Le préfet prend acte du jugement et se satisfait que le tribunal fasse droit à sa demande
d’examen de la légalité de l’attribution d’une demande de subvention au regard des
dispositions du contrat d’engagement républicain (CER), conformément à la position du
Conseil d’État.
Soucieux de préserver l’ordre public, le préfet a pris ses responsabilités en demandant aux
deux collectivités de retirer leurs subventions dès que la nature des ateliers a été connue, et a déféré leur refus de procéder au retrait quelques jours avant les violences de Sainte-Soline (79) d’octobre 2022.
Le juge administratif a toutefois considéré que dans le cadre du « Village des alternatives » organisé par l’association Alternatiba les 17 et 18 septembre 2022, la formation de désobéissance civile ainsi que l’atelier pratique dénommé « on passe à l’action » autour de l’opposition aux réserves agricole de stockage d’eau, n’ont pas conduit l’association à « entreprendre ou inciter à entreprendre des actions violentes ou de nature à troubler gravement l’ordre public ». Le tribunal administratif considère que « si lors du débat du 17 septembre […] le porte-parole de Bassines Non Merci et le référent « Eau » de la confédération paysanne de la Vienne ont revendiqué et encouragé des actions de désobéissance civile sur le chantier de Sainte-Soline […], ces propos n’ont pas été tenus par des dirigeants, salariés, membres ou bénévoles de l’association Alternatiba Poitiers et ils ne peuvent être regardés comme des provocations à la haine ou à la violence envers quiconque que l’association aurait implicitement cautionnées ».
Le préfet rappelle que ces déférés portaient uniquement sur le financement public d’un évènement contenant des ateliers de formation de désobéissance civile, et non pas sur les libertés d’expression et d’association, puisque le « Village des alternatives » a pu se dérouler librement.
en partenariat avec REGIEPRO
