À Flers, une cheffe d’entreprise condamnée pour une vaste fraude à la Sécurité sociale

Selon L’Orne Combattante, la dirigeante d’une société de taxi spécialisée dans le transport médical assis a été condamnée mardi 2 décembre 2025 par le tribunal d’Argentan pour une escroquerie de près de 280 000 € au détriment de la CPAM de l’Orne et de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

Une enquête déclenchée après la découverte de trajets fictifs

L’affaire débute en avril 2024, lorsque la CPAM de l’Orne dépose plainte après le signalement d’une assurée découvrant sur son compte des transports facturés à son nom, alors qu’elle n’en avait effectué que deux. L’enquête met en lumière un système de fausses prestations couvrant trois années. Au total, 153 factures fictives sont recensées, impliquant aussi vingt autres patients dont les déplacements n’ont jamais eu lieu. Le préjudice global s’établit à près de 280 000 €, partagé entre les deux organismes de santé.

Une fraude organisée sur plusieurs années

La société de transport installée à Flers, chargée d’accompagner des patients vers des rendez-vous médicaux, majorait ou inventait totalement des trajets pris en charge par la Sécurité sociale. Les investigations révèlent un fonctionnement récurrent, avec un usage abusif du dispositif de remboursement des transports de malades assis. L’affaire prend d’autant plus d’ampleur que ces sommes, normalement destinées à financer les soins, ont été détournées sur une période prolongée.

Une condamnation assortie de lourdes obligations

Le tribunal d’Argentan a finalement condamné la dirigeante à dix-huit mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans. Elle devra procéder au remboursement des sommes dues tant à la CPAM qu’au Trésor public. Une amende de 10 000 €, entièrement assortie du sursis, ainsi qu’une inéligibilité de trois ans ont également été prononcées. Le tribunal a ordonné la confiscation des biens saisis dans le cadre de l’enquête, tout en acceptant que la condamnation ne figure pas au bulletin n° 2 du casier judiciaire. La prévenue et le parquet disposent désormais de dix jours pour faire appel.