Le couvre-feu imposé à Angers au bar de nuit Le Q de Sac était légal, tranche la justice
Le tribunal administratif de Nantes a validé le couvre-feu qui avait été imposé en juillet 2020 au bar de nuit “Le Q de Sac”, à Angers (Maine-et-Loire), pour les “fréquents” et “importants” incidents qui avaient été relevés avant et après le premier confinement lié à l’épidémie de Covid-19.
Pour rappel, la société GL exploite depuis mars 2019 ce “café-restaurant” situé 29 rue du Port de l’Ancre, près du boulevard Ayrault. Dans la foulée, le maire de l’époque Christophe Béchu l’avait autorisée à aménager une terrasse devant les locaux de son établissement.
Mais à peine un an plus tard, le 6 mars 2020, cette autorisation lui avait été “retirée” pour avoir “méconnu” les règles d’occupation du domaine public” : “deux mange-debout” et “quatre tabourets” se trouvaient sur le trottoir et empêchaient le passage des piétons. La terrasse était aussi restée en place “au-delà de la période durant laquelle son aménagement avait été autorisé”, résume le tribunal administratif de Nantes.
Le 3 juillet 2020, le maire avait finalement contraint le “Q de Sac” à fermer à 22h au lieu de 2hdu matin pendant trois mois après une “rixe” de ses clients dans la rue du Port de l’Ancre et la rue voisine du Boisnet. La société avait alors saisi les juges administratifs pour faire annuler cette décision “disproportionnée” alors qu’elle fait précisément “l’essentiel de son chiffre d’affaires à partir de 22h”.
DES “AFFRONTEMENTS REGULIERS” AVEC LES CLIENTS DE L’ENTREPÔT
Mais pour le tribunal administratif de Nantes, dont la décision du 3 novembre 2023 vient d’être rendue publique, la mesure de la ville d’Angers est avant tout une “mesure afin de préserver la tranquillité et la sécurité publiques”.
La police municipale était, en effet, intervenue plusieurs fois pour “des faits de rixe et échauffourée (…) mettant en cause le comportement de la clientèle” du Q de Sac : elle “s’affronte régulièrement avec la clientèle du débit de boisson de l’Entrepôt“, un bar voisin. Ces “nuisances sonores” étaient “régulières”, selon le tribunal, et le bar de nuit avait déjà fermé un soir “à 2 heures et 10 minutes”, soit dix minutes trop tard.
Le jugement du tribunal précise par ailleurs que l’établissement avait déjà été mis en garde : le 6 mars 2020, le maire d’Angers lui avait adressé un courrier à ce sujet, retraçant les différentes infractions régulièrement relevées depuis la fin de l’année 2019. Le couperet était tombé le 3 juillet 2020 : les nuisances “avaient repris au cours du mois de juin”, à la réouverture de l’établissement après le premier confinement sanitaire.
Pour sa défense, le bar de nuit angevin assurait que “des mesures avaient été prises pour limiter les bruits à l’intérieur et en dehors de l’établissement”. Mais ces arguments n’ont pas convaincu le tribunal administratif de Nantes : il a finalement rejeté le recours de la société. Elle ne pourra donc pas se retourner contre la ville d’Angers pour être indemnisée des préjudices en lien avec ce couvre-feu temporaire./MJ
en partenariat avec REGIEPRO
