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La maire de Poitiers somme le Conseil constitutionnel sur l’immigration

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Publié le 05/01/2024 à 11:38
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Vue sur le Conseil Constitutionnel à Paris. /Photo prise le 13 avril 2023/REUTERS/Stéphane Mahé

Les maires de grandes villes, dont Léonore Moncond’huy de Poitiers, ont interpellé le Conseil constitutionnel sur la loi immigration ce jeudi à travers la signature une contribution extérieure.

Adoptée le 19 décembre 2023 par l’Assemblée nationale, la loi sur l’immigration a rapidement été contestée. Depuis le 26 décembre, le Conseil constitutionnel a été sollicité à quatre reprises, avec des saisines émanant du président de la République, de la présidente de l’Assemblée nationale, d’une soixantaine de députés de la Nupes, ainsi que d’une soixantaine de sénateurs socialistes, communistes et écologistes.

Une tribune de l’Association nationale des villes et territoires accueillants signée par la maire

En plus de ces saisines officielles, des contributions extérieures ont également été transmises au Conseil constitutionnel, provenant d’associations, d’universitaires et de chercheurs spécialisés dans la question migratoire. Ce jeudi 4 janvier, la mairie de Poitiers s’est ainsi exprimée à travers la voix de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), selon nos confrères de Centre-Presse. La ville de Poitiers est accompagnée dans le mouvement par d’autres mairies, comme à Lille, Rennes, Paris, Rouen, Lyon ou Tours.

La maire de Poitiers Léonore Moncond’huy, qui a engagé la ville dans l’Anvita depuis fin 2020, a soutenu activement l’accueil des migrants en adoptant plusieurs délibérations avec des associations telles que « 100 pour 1 » ou l’Ocean Viking. La démarche souhaite mettre en lumière l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi relatives à la protection sociale et à l’hébergement d’urgence des migrants.

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