Protoxyde d’azote : un arrêté préfectoral durcit les règles dans toute la Charente

Pour répondre à la montée des usages dangereux du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de « gaz hilarant », le préfet de la Charente a pris un arrêté visant à renforcer son encadrement sur l’ensemble du territoire départemental. La mesure, entrée en vigueur à compter de sa publication, s’applique pour une durée d’un an.

Détention, transport et consommation strictement limités

Selon Actu.fr, le texte préfectoral restreint la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote par les particuliers dans l’espace public. Seules restent autorisées les cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes, dans la limite d’un conditionnement de dix cartouches maximum. Ces deux conditions étant cumulatives, tout autre format ou conditionnement est interdit.

L’usage détourné formellement proscrit

L’arrêté précise également que « l’usage détourné du protoxyde d’azote visant à en obtenir des effets psychoactifs est formellement interdit dans l’espace public ». Cette pratique, constatée en nette augmentation, est identifiée par les autorités comme une source de risques pour la santé et de troubles à l’ordre public.

Des dépôts de cartouches également interdits

Le dispositif interdit par ailleurs le dépôt ou l’abandon, sur la voie publique ou dans tout espace accessible au public, de cartouches, bonbonnes ou bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote. Ces déchets sont considérés comme dangereux, tant pour l’environnement que pour les personnes et les agents chargés de leur collecte.

Une vigilance accrue des services de l’État

Les mesures s’appliquent à toutes les communes de la Charente. La préfecture rappelle que le protoxyde d’azote « n’est pas un produit anodin » et annonce que les services de l’État seront pleinement mobilisés pour veiller au respect de cet arrêté sur le terrain.