Assurance-emprunteur.Le Sénateur angevin Emmanuel Capus veut renforcer les droits des assurés

Le Sénat examinera, mercredi 26 janvier 2022, la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Ce texte, adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale en décembre dernier, a été largement modifié en Commission au Sénat.

Le Sénateur de Maine-et-Loire Emmanuel CAPUS a fait plusieurs propositions pour défendre les droits des assurés. Il explique sa démarche :

« Le texte, dans sa version votée par l’Assemblée nationale, contenait une mesure essentielle : permettre à un emprunteur de résilier son contrat d’assurance-crédit à tout moment. Aujourd’hui, il ne peut le faire qu’une fois l’an, ce qui est évidemment très contraignant. Résultat : les emprunteurs se contentent bien souvent du contrat d’assurance que leur banque leur propose en même temps que leur offre de prêt. Je pense qu’on peut améliorer cette situation.

Au Sénat, les deux Commissions qui travaillent sur le texte, la Commission des Finances et la Commission des Affaires économiques, ont décidé de supprimer cette mesure. Je crois que c’est une erreur, et je proposerai donc d’en revenir à la version votée par l’Assemblée nationale. Pour moi, l’objectif doit être de renforcer le droit des assurés, non pas de sécuriser les banques ou les assurances. Cela va rendre le marché plus concurrentiel, ce qui profitera in fine aux consommateurs.

C’est dans ce même esprit que je défendrai plusieurs amendements pour lutter contre les discriminations à raison de la santé. L’assurance-crédit est le seul secteur de la société où il est encore permis d’effectuer des discriminations tarifaires à raison de la santé. La Commission a proposé de supprimer le questionnaire santé pour des prêts inférieurs à 200 000 € et pour des prêteurs jeunes. C’est une piste intéressante, mais je pense qu’on peut faire encore mieux.

Une autre option existe, qui consiste à instaurer des contrats “inclusifs”, c’est-à-dire sans discrimination à raison de la santé. Cette solution a l’avantage de laisser le choix aux banques de proposer ou non ces contrats. Question d’image, je crois pour ma part qu’elles gagneraient toutes à les proposer ! J’avais déjà fait adopter un amendement dans ce sens lors du dernier budget, mais il n’a malheureusement pas prospéré. J’espère que ce texte nous permettra de faire avancer les choses sur ce point. En tout cas, le débat sera légitime. »