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A l’agglo d’Angers, pas de hausse des taux de fiscalité en 2023.

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10/02/2023
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Publié le 10/02/2023 à 09:24
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France, Paris, 2022-10-06. Christophe Bechu Photographie de Maxime Gruss / Hans Lucas.

Impactée par l’inflation, la Conseil Communautaire d’Angers tente de limiter les dégâts pour continuer d’investir. Hausse du budget dans les transports due à l’inflation mais pas de hausse des bases fiscales en 2023.

Obligatoire, le débat d’Orientation budgétaire (DOB) est un moment privilégié pour échanger notamment sur les investissements que la collectivité réalisera lors de l’année à venir. En l’occurrence, les élus de l’Agglomération d’Angers sont conviés en ce sens, lors de la séance du lundi 13 février 2023.

“L’exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. En ce début d’année 2023, il s’appuie sur les grandes tendances du budget principal pour les années à venir et sur des hypothèses qui paraissent réalistes aujourd’hui avec une hausse des recettes de fonctionnement prudente (dynamisme moindre des recettes fiscales suite à la disparition de la CVAE, stabilité de la DGF jusqu’en 2025) et des contraintes économiques et réglementaires fortes sur les dépenses de fonctionnement (impact de l’inflation sur les révisions de prix prévues dans les marchés publics, participation à la hausse de la contribution au budget annexe transports, au SDIS, hausse des frais financiers et des coûts de l’énergie, évolution du point d’indice sur la masse
salariale). La prospective table sur 80 M€ de dépenses nettes d’investissement sur le budget principal.”
indique Christophe Béchu en préambule.

Et c’est Christophe Béchu, Ancien président de l’Agglo et Ministre de la Transition Energétique qui s’y colle en tant que rapporteur du Budget de l’Agglomération angevine. Il faut retenir trois points dans ce futur budget : “Un niveau d’épargne brute en forte baisse projeté à hauteur de 62,7 M€ pour 2023, un niveau d’investissement toujours soutenu d’environ 167 M€, et un recours à l’e“mprunt en baisse et à maîtriser dans un contexte de hausse des taux d’intérêt“, explique Le rapporteur du budget dans son exposé. ” Pour cet exercice budgétaire 2023, les grands équilibres financiers sont globalement préservés dans un contexte marqué par de fortes zones d’incertitudes.”

Si l’agglomération d’Angers ne souhaite pas augmenter ses bases fiscales comme chaque année elle indique que ” Pour la fiscalité ménages, les hypothèses retenues pour déterminer l’estimation du produit fiscal 2023 correspondent à une revalorisation des bases notifiées pour les locaux d’habitation à hauteur de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisée (IPCH) de novembre 2021 à novembre 2022 (7,1 % conformément aux dispositions retenues dans la loi de finances 2023).”

.

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