La justice examine la responsabilité de l’hôpital de La Rochelle dans le décès d’un patient contaminé par le Covid-19
Le tribunal administratif de Poitiers s’est penché ce jeudi 12 février 2026 sur la demande d’indemnisation de la famille d’un octogénaire rochelais, décédé en 2021 après avoir contracté le virus lors de son hospitalisation, selon les informations de la Nouvelle République.
La reconnaissance d’une infection nosocomiale sans chirurgie
Le cœur du débat juridique repose sur la qualification de la contamination subie par ce patient de 85 ans. Admis à l’hôpital de La Rochelle en avril 2021 pour une pathologie autre que le coronavirus, l’homme avait développé les premiers symptômes de la maladie deux semaines après son arrivée, avant d’y succomber le 11 mai suivant. Le rapporteur public a préconisé de reconnaître cet événement comme une infection nosocomiale. Cette analyse est marquante car elle ne lie pas l’infection à un acte chirurgical précis, mais au simple séjour dans l’établissement durant la pandémie, une interprétation qui pourrait faire jurisprudence pour de nombreux autres dossiers en attente.
Le virus identifié comme cause exclusive du décès
L’hôpital et les experts ont longuement débattu des antécédents médicaux de la victime, qui souffrait de cancers, de diabète et de troubles cardiaques. La question était de savoir si ces fragilités auraient de toute façon conduit au décès ou si la contamination avait seulement réduit ses chances de survie. Un expert médical a finalement tranché en affirmant que le décès était directement et exclusivement lié au Covid-19 contracté sur place. En conséquence, le rapporteur public a rejeté l’idée d’une simple “perte de chance” pour retenir la responsabilité pleine et entière de l’infection dans la disparition de l’octogénaire.
Une indemnisation réclamée auprès de l’ONIAM
Si les conclusions du rapporteur sont suivies par le tribunal, les indemnités ne seront pas versées par l’hôpital de La Rochelle lui-même, aucune faute de gestion ou de soin n’ayant été retenue contre l’établissement. C’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui serait sollicité pour verser les sommes recommandées. Le rapporteur a suggéré le versement de 15 000 euros à l’épouse du défunt pour son préjudice d’affection, ainsi que 4 000 euros pour chacun de ses quatre enfants. Le jugement, attendu prochainement, est scruté de près par les autorités de santé car il s’agit d’une première pour le tribunal administratif de Poitiers.
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