Accouchement sous X : le Conseil Général ne se pourvoit pas en cassation
L’affaire de la petite Héléna a fait la Une des journaux nationaux ces dernières semaines. Christophe Béchu, Président du Conseil Général, a décidé de ne pas se pourvoir en cassation dans cette affaire. Éléments d’explication.
« Dans une carrière politique, on a parfois des décisions simples à prendre, et d’autres plus complexes. Celle-ci fait partie de la deuxième catégorie ». C’est par ces mots que Christophe Béchu a commencé son intervention. Cette affaire oppose la maman d’Héléna à ses propres parents. Leur fille souhaitait conserver son anonymat vis-à-vis de son enfant, mais les grands-parents ont fait une demande d’adoption qui a été acceptée par la cour d’appel d’Angers. Le Président du Conseil Général du Maine-et-Loire a tenu a rappeler qu’il est « favorable à l’accouchement sous X, c’est un dispositif juridique précieux ». Mais cette affaire, et notamment la décision de la cour d’appel d’Angers, a fait grand bruit. « L’anonymat est brisé, je ne peux pas empêcher qu’elle connaisse sa mère » constate Christophe Béchu. En outre, la décision de la cour d’appel a prévu que l’enfant aille chez ses grands-parents. « Cette application n’est pas suspensive. Il y a un lien affectif qui va se créer entre les grands-parents et la jeune fille. Celui-ci continuera après l’affaire. Si je demande le pourvoi en cassation, cela va prendre six mois, si l’on est optimiste, un an si l’on est réaliste. Pendant ce temps-là Héléna entrera en contact avec ses grands-parents ».
Un arrêt choquant
L’un des problèmes fondamentaux de cette affaire est qu’à travers sa décision, la cour d’appel a remis en cause le droit à l’accouchement sous X. « Cet arrêt me choque » a déclaré Christophe Béchu. La volonté de protéger l’anonymat des mères qui le souhaitent a été l’un des éléments moteurs de sa décision. Mais après avoir étudié toute les hypothèses, il en est arrivé à la conclusion que l’on « ne défendra pas bien l’accouchement sous X en partant de cette affaire ». A ses yeux, « aller en cour de cassation, c’est prendre le risque d’attaquer encore plus ce droit si elle confirme la décision de la cour d’appel ». Si la décision du pourvoi en cassation était dans les mains du Président du Conseil Général, c’est parce que l’enfant, âgé aujourd’hui de 19 mois a été déclaré pupille de la nation et confié au département. Néanmoins, il reste encore une autre possibilité de se pourvoir en cassation. Cette décision appartient à l’État qui avait deux mois à la suite du jugement, le 26 janvier, pour aller en ce sens. Une telle hypothèse ne serait pas un désaveux pour Christophe Béchu, membre de l’UMP, « je parle en tant que Président du Conseil général, responsable de la protection de l’enfance. Il me semble que ma décision va dans l’intérêt d’Héléna. Toute les autres issues vont rajouter une effervescence médiatique ».
