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Tuberculose bovine : les éleveurs de l’Orne obtiennent enfin la défiscalisation des indemnités d’abattage

Esteban
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Publié le 20/02/2026 à 15:45
20/02/2026
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DR : La défiscalisation des indemnités d’abattage liées à la tuberculose bovine est désormais actée en 2026, mettant fin à la « double peine » fiscale subie depuis des années par les éleveurs de l’Orne

C’est une avancée très attendue par le monde agricole. Après de longues démarches, la défiscalisation des indemnités d’abattage versées aux éleveurs touchés par la tuberculose bovine est désormais actée dans le budget 2026. L’annonce a été faite par le député Jérôme Nury, qui parle d’un tournant majeur pour les exploitants concernés dans l’Orne.

Selon Actu.fr, jusqu’ici, les agriculteurs contraints d’abattre leur cheptel subissaient une situation paradoxale. Aux pertes économiques et au choc lié à la disparition d’animaux parfois issus de plusieurs générations de sélection s’ajoutait une taxation des aides perçues, soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG.
Le député rappelle cette situation qu’il qualifie d’absurde : « Cette double peine était profondément injuste et totalement incompréhensible puisque l’État reprenait d’une main ce qu’il donnait de l’autre. »

Un dossier porté auprès du ministère de l’Agriculture

Dès la fin de l’été dernier, Jérôme Nury avait relancé le sujet auprès de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, après plusieurs tentatives infructueuses via des amendements les années précédentes. Cette fois, la mesure a été directement intégrée au projet de loi de finances et validée par le Conseil constitutionnel, ouvrant la voie à son application dès 2026.
Pour les exploitants frappés par la maladie, cette décision marque la fin d’une fiscalité jugée pénalisante, à un moment où les trésoreries sont souvent fragilisées par les protocoles sanitaires et l’arrêt partiel de l’activité.

Le revenu des exploitations toujours au cœur des préoccupations

Si cette victoire fiscale est désormais acquise, le député de l’Orne poursuit son action sur un autre front : la compensation des pertes de revenus liées aux restrictions sanitaires, qui peuvent durer plusieurs mois et limiter la commercialisation du lait.
Il sollicite officiellement une prise en charge par le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental), estimant que l’impact dépasse le seul cadre des fermes touchées : « Cette compensation est essentielle à la fois pour les éleveurs concernés mais aussi pour les entreprises de transformation. »
Dans un contexte sanitaire encore tendu dans le département, Jérôme Nury indique continuer à porter ces demandes auprès du gouvernement, alors que la filière bovine reste confrontée à de fortes incertitudes économiques.

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