A Beaucouzé, le “désherbage thermique” d’un employé municipal détruit la dépendance d’une habitante de la commune
Le tribunal administratif de Nantes a reconnu la commune de Beaucouzé (Maine-et-Loire) responsable de l’incendie de la “dépendance” d’une de ses administrées, il y a cinq ans, suite à une opération de “désherbage thermique” d’un employé municipal.
Dans cette affaire, c’est la MACIF qui avait saisi la juridiction le 21 octobre 2021 : elle voulait se faire rembourser les 120.000 € qu’elle avait remboursés à Josiane XXX et à ses enfants Christophe, Isabelle, Stéphane, Cyrille et Geoffrey.
La commune et son propre assureur, la Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), avaient d’ailleurs “reconnu l’engagement de la responsabilité” de la collectivité dans ce sinistre. “En revanche, l’estimation du préjudice tenant au coût de reconstruction du bâtiment (…) est surévaluée”, trouvait son avocat. Et la “réalité” du préjudice mobilier” de la famille ne lui semblait “pas établie” par les pièces du dossier.
“Mme XXX est usufruitière de la propriété située au 1 rue de Haute-Roche, dans le bourg (…) de Beaucouzé, et dont M. et Mmes XXX sont nus-propriétaires”, commence donc par exposer le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 10 janvier 2025 qui vient d’être rendu public. “Une dépendance donnant sur la rue, rattachée à cette habitation par le jardin, de construction ancienne mais rénovée, a été détruite par un incendie le 12 juillet 2019.”
“L’incendie et (…) la destruction de la dépendance en cause résultent d’une opération de désherbage réalisée à proximité par les services de la commune, ce que celle-ci ne conteste d’ailleurs pas”, soulignent les juges nantais. “Par suite, le lien de causalité entre le dommage, accidentel, (…) et cette opération de travaux publics est établi.”
“Nonobstant l’ancienneté du bâtiment (…) il ne résulte pas de l’instruction que cette réfection correspondrait à des travaux autres que ceux strictement nécessaires, ni que les procédés employés pour la reconstruction ne seraient pas les moins onéreux possible, ni que le montant des réparations (..) procurerait aux requérants un avantage manifestement injustifié”, considère le tribunal administratif de Nantes.
“En revanche, s’agissant du préjudice mobilier, (…) la MACIF a estimé ce chef de préjudice de façon non contradictoire, en reprenant les déclarations de ses assurés, à la somme de 21.187 €”, constatent les juges. L’expert mandaté par le tribunal s’était lui-même “bordé à reprendre (…) l’estimation proposée par les requérants”. “La réalité d’un tel préjudice, et par suite son montant, ne sont pas établis”, en concluent donc les juges. La commune de Beaucouzé n’aura donc pas à payer cette somme. Tous comptes faits elle devra verser près de 100.000 € aux requérants, en y ajoutant 1.500 € pour leurs frais d’avocats, et prendre à sa charge les 5.500 € d’honoraires de l’expert./GF
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