Départs de communes de Morannes sur Sarthe-Daumeray, une commission va être créée et le préfet consulte.
Réunies au sein de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray, Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe souhaite depuis 2020 en sortir, c’est le souhait d’un collectif. Le Préfet de Maine-et-Loire met en place les choses et va instituer une commission communale qui a pour mission de rendre un avis sur le projet de détachement.
Rappel des faits
Le Préfet de Maine-et-Loire a été saisi en mai 2020 d’une demande présentée par un « collectif » rassemblant plus du tiers des électeurs inscrits sur le territoire des deux anciennes communes de Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe, aux termes de laquelle il lui a été demandé d’engager une procédure visant à détacher ces deux anciennes communes du territoire de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray, pour les ériger en une commune distincte. Cette demande a été renouvelée le 7 octobre 2021 par plus du tiers de ces mêmes électeurs.
Une commission va être créée et le préfet consulte
Lorsqu’il est saisi dans ces conditions, le Préfet est tenu d’instituer une commission communale qui a pour mission de rendre un avis sur le projet de détachement. Le nombre de membres de la commission a été fixé à 15 par arrêté préfectoral du 07 février 2023. Ils seront élus par les électeurs qui ont leur domicile ou sont propriétaires de biens fonciers dans la fraction de territoire correspondant aux anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes.
Un second arrêté du 07 février 2023 a fixé au dimanche 26 mars 2023 et, en cas de second tour, au dimanche 02 avril 2023 la date de l’élection des 15 membres de la commission. Ils seront élus selon les règles en vigueur pour l’élection des conseillers municipaux des communes de plus de 1 000 habitants.
Le préfet a également sollicité la direction régionale des finances publiques, afin de réaliser une étude budgétaire, financière et fiscale sur le projet de détachement.
