Fermeture administrative d’une épicerie du centre-ville d’Angoulême
À la suite d’un contrôle effectué en novembre, l’épicerie « Chez Tonton », rue de la Corderie à Angoulême, fait l’objet d’une fermeture administrative d’un mois selon La Charente Libre. La préfecture évoque plusieurs infractions graves et une atteinte à l’ordre public.
Une décision préfectorale après un contrôle
L’épicerie « Chez Tonton », située rue de la Corderie à Angoulême, est fermée administrativement pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 6 mars. La décision fait suite à un contrôle réalisé le 26 novembre dernier au sein de l’établissement.
Dans un arrêté, la préfecture mentionne une atteinte à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou encore à la moralité publiques. L’établissement appartient à Emmanuel Batangimana.
Six infractions relevées
Selon l’arrêté préfectoral, six infractions ont été constatées lors du contrôle. Parmi elles figure la vente de cigarettes à des mineurs, en infraction avec la législation sur la protection de la santé publique. Il est également reproché au commerce une vente frauduleuse au détail de tabac sans disposer de la qualité de débitant.
Les services de l’État ont aussi relevé l’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié. À cela s’ajoutent des faits de blanchiment et d’abus de biens sociaux, en infraction avec la législation sur les sociétés commerciales.
Enfin, l’installation ou le maintien d’un dispositif de vidéoprotection sans autorisation constitue une infraction à la législation sur la protection des données personnelles.
Un contexte déjà tendu pour le gérant
Emmanuel Batangimana possédait également l’épicerie de L’Houmeau, fermée il y a un an. Selon le gérant, cette situation faisait suite à un arrêté pris par la mairie d’Angoulême interdisant la vente d’alcool à emporter dans le centre-ville après 22 heures.
Il lui reste aujourd’hui une autre épicerie à Angoulême, située rue de Bordeaux. La fermeture administrative de « Chez Tonton » rue de la Corderie restera en vigueur jusqu’au 6 mars, sauf nouvelle décision des autorités.
en partenariat avec REGIEPRO
